CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’inscription à l’un des voyages présentés dans cette brochure implique l’acceptation des conditions générales et particulières de vente énoncées ci-dessous. En datant et signant le contrat de voyage établi par le vendeur auprès duquel il achète son voyage avec la mention que les conditions sont acceptées par lui, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives au voyage qu’il a choisi grâce à notre brochure disponible dans les agences de voyages ou auprès de nos services. Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle ont
été fixées par le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercices relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjour. Elles sont disponibles auprès de CroisiVoyages sur simple demande.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Nos prix et révision éventuelle des tarifs
Nos tarifs ont été calculés en JUILLET 2006 en fonction des devises utilisées pour le règlement des prestataires étrangers selon les modalités
suivantes :
Transsibérien - Ouzbekistan - Kirghizistan - Chine :
1 USD = 0.788 € soit 1 Euro = 1.29 USD au 06/06/2006.
Volga et Dniepr : les prix ont été établis sur les bases de l’indice économique en vigueur (tarif du carburant, passage des écluses, produits alimentaires, transports etc...) et donc susceptibles d’être révisés.
CroisiVoyages ne peut prévoir à la date d’impression ni les fluctuations de change, ni la hausse du transport aérien et se réserve expressément la possibilité de réviser ces prix de vente tant à la hausse qu’à la baisse en fonction du pourcentage de variation du coût du transport aérien et celui du taux de change et indice économique de la devise concernée
Ces révisions éventuelles s’appliqueraient à toutes les personnes inscrites ou à inscrire, et seraient répercutées entre 45 et 30 jours avant le départ. A compter de 30 jours avant le départ, aucune modification de prix ne peut intervenir.
En cas d’augmentation supérieure à 10 %, la possibilité serait donnée aux clients déjà inscrits d’annuler leur voyage sans frais à condition que cette annulation intervienne au plus tard 7 jours après réception de l’avis d’augmentation.
Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes et réservé par le client à l’exclusion de toutes les prestations que le client réservera et paiera sur place dont il sera entièrement responsable. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières.
Voyage - Durée- Hébergement
Les durées indiquées ne correspondent pas au nombre de jours passés à destination, mais bien à la durée totale du voyage, transport compris. Si en raison des horaires imposés par les différents moyens de transport la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
Les repas du premier et du dernier jour ne sont pas inclus, sauf indication sur le programme, et sont à la charge du voyageur. Les prestations du dernier jour s’arrêtent après le petit déjeuner. Certains repas peuvent êtres fournis par le transporteur aérien.
Les catégories de classification des hôtels et bateaux, sont définies par les autorités locales du pays et selon des critères qui leur sont propres ne correspondent pas forcément aux normes françaises. Toute réclamation liée aux critères de classification ne pourra donner lieu à indemnisation.
Paiement du voyage - inscription et réglement
Les inscriptions peuvent être effectuées à tout moment dans toutes agences de voyages et dans la limite des places disponibles.
L’information préalable est fournie par notre brochure, complétée des éventuelles modifications et rectifications communiquées au moment de la demande d’inscription auprès de CroisiVoyages. Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance de tous ces éléments. Le voyage ne pourra vous être garanti si le règlement total de la somme ne nous est pas parvenu dans les 45 jours avant la date du départ.
Le non paiement du solde aux dates définies constitue un manquement qui fait l’objet d’une clause de résolution immédiate du contrat. Pour les inscriptions effectuées dans les 45 jours précédant la date de départ, le montant global devra être payé à l’inscription. Les documents de voyages et billets de transport seront délivrés au passager après le paiement de la totalité du prix.
En vertu des articles L-441-3 et L-441-6 du code du commerce tout retard de paiement entraînera l’application de pénalité de retard égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Par ailleurs, aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé.
Modifications des prestations aériennes par les clients après le départ
Les tarifs aériens qui sont utilisés pour rejoindre les points de départ du voyage sont soumis à des conditions spécifiques de réservation et d’émission.
Une fois le voyage commencé, aucune modification n’est autorisée par les compagnies aériennes ni par l’armateur, ni par le réceptif local et aucun remboursement ne sera effectué. L’armateur et le réceptif
local ne peuvent subvenir à l’hébergement du passager débarqué en cours de croisière ou de circuit.
Frais d’envois
Les frais de type Chronopost éventuellement rendus nécessaires par le fait d’une inscription tardive, de grèves des services postaux ou autres circonstances indépendantes de notre volonté seront facturés à l’agence de voyages ou au client.
Annulations / Modifications
En cas de modification ou d’annulation par le client, quels qu’en soient les motifs, il sera retenu les frais suivants, par personne, en sus de la prime d’assurance, des frais de réservation et des frais de visa non remboursables.
Russie - Ukraine - Ouzbékistan - Kirghizistan - Chine :
à plus de 60 jours avant la date du départ 50 €de frais de dossier seront facturés par personne.
• de 60 à 31 jours avant le départ : 15 % du forfait total
• de 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du forfait total
• de 20 à 08 jours avant le départ : 50 % du forfait total
• de 7 à 4 jours avant le départ : 75 % du forfait total
• de 3 à 1 jour avant le départ : 90 % du forfait total
• Le jour du départ : 100 % du forfait total
Transsibérien :
• à plus de 180 jours avant la date du départ : - 500 € par personne.
• de 179 à 60 jours avant le départ : 50% du forfait total
• de 59 à 30 jours avant le départ : 75 % du forfait total
• de 30 à 7 jours avant le départ : 90 % du forfait total
• de 6 jours au jour départ : 100 % du forfait total
Croisière CroisiEurope : à plus de 60 jours avant la date du
départ 30 € de frais de dossier seront facturés par personne.
• de 60 à 51 jours avant le départ : 40% du forfait total
• de 50 à 30 jours avant le départ : 50% du forfait total
• de 29 à 20 jours avant le départ : 60% du forfait total
• de 19 à 3 jours avant le départ : 75% du forfait total
• à 48h du départ : 100 % du forfait total
Toute annulation doit nous parvenir PAR COURRIER RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation de voyage qui lui est transmise, de même s’il ne peut présenter les
documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeports, visas). CroisiVoyages ne peut être tenue responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non-présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Une interruption de voyage ne pourra donner lieu à une demande de remboursement ou d’avoir de quelque sorte, sauf en cas de souscription à une assurance annulation qui inclurait cette option dans ses conditions générales.
Dans ce cas, le remboursement sera effectué directement par la compagnie d’assurance.
Si l’un des passagers d’une cabine double annule sa réservation, le passager restant devra acquitter le supplément cabine individuelle.
Formalités
Les participants doivent répondre aux formalités de police et de douane en vigueur au moment du déroulement du voyage et en fonction de leur nationalité et de la destination et être munis de tous les visas de séjour et de transit et des certificats sanitaires éventuellement nécessaires et ceci pour tous les pays touchés par l’itinéraire de la croisière ou du séjour.. Ainsi, les ressortissants non-français et de naissance étrangère doivent s’informer, des formalités les concernant, auprès de leur consulat d’origine. Un passager qui ne pourrait embarquer sur un vol ou se verrait refuser l’entrée dans un pays, faute de présenter les documents exigés par les autorités et mentionnés sur le contrat de vente ou la facture qu’il a signé, ne pourrait prétendre à aucun remboursement. En cas de non-conformité, tous les frais encourus seront à la charge totale des clients. Dans le cas où nous établissons les documents d’entrées pour le compte du client (visa) nous le faisons sur la base des informations qui nous sont transmises. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences quelles qu’elles soient, liées au fait que ces informations s’avéreraient erronées. Les documents demandés devront nous être adressés par LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION dans les délais nécessaires et en ayant vérifié que leur validité est conforme aux exigences des pays concernés. Ils pourront n’être restitués que le jour du départ. Nous ne saurions être tenus pour responsable d’un retard ou de la non-délivrance par les autorités concernées.
Attention : entre la parution de cette brochure et la date du départ, certaines modifications sont susceptibles d’intervenir. En effet, les règlementations des différents pays changent fréquemment et sans préavis, elles ne sont données dans nos brochures qu’à titre indicatif, et il revient au client de s’informer des formalités nécessaires à la date de son voyage.
CroisiVoyages ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des amendes résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.
Le voyage / Transport aérien
La forte progression du trafic aérien, les événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques, météorologie, etc..) et les impératifs de sécurité font que les compagnies charters ou régulières ne sont pas toujours en mesure de respecter les horaires programmés. Des retards, tant au départ qu’au retour, sont possibles, et sont indépendants de la volonté du transporteur, du Tour-Opérateur et de l’agence de voyages, aucune indemnisation autre que celle prévue par la législation en
vigueur ne pourra être accordée, quelles que soient les conséquences professionnelles ou personnelles occasionnées. Il est donc recommandé au client de prévoir un délai raisonnable, à l’aller et au retour, en cas de correspondances ou d’engagements importants.
Des modifications d’heures et de dates, imposées par les compagnies aériennes, peuvent intervenir tant au départ qu’à l’arrivée et entraîner une diminution ou une prolongation du voyage. CroisiVoyages, agissant en qualité d’intermédiaire entre l’acheteur et la compagnie aérienne s’efforcera de trouver les solutions les plus adaptées mais ne pourra être tenue pour responsable des conséquences éventuelles de ces retards ou modifications. Aucune indemnisation à ce titre ne pourra avoir lieu.
Toute réclamation concernant les pré/post acheminements, par voie aérienne ou terrestre, les frais éventuels (taxi, parking, hôtels, modifications de réservations, etc.) ne pourront donner lieu à aucune compensation sur place ou au retour, de même en cas d’arrivée à un aéroport différent de celui de départ (ex : Paris Orly, Paris Roissy).
La liste des transporteurs aériens utilisés dans nos forfaits ainsi que les types d’appareils, s’ils sont communiqués, le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés. Ils ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies aériennes ni celle de CroisiVoyages. Le billet d’avion en usage dans les compagnies aériennes, ou bien la contremarque, constituent le seul contrat entre ces dernières et le client. Le client est responsable de
son titre de transport et de ce fait devra assumer les conséquences de la perte, du vol ou de la destruction éventuels de ce dernier sans que notre responsabilité puisse être engagée.
Les billets émis dans le cadre de nos programmes, non-utilisés à l’aller et/ou au retour ne pourront faire l’objet d’un remboursement, même dans le cas d’un report de date. L’abandon de place pour emprunter un vol différent ne pourra donner lieu à remboursement du billet non utilisé, ni à la prise en charge du nouveau billet.
Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux transferts aériens non souscrits via CroisiVoyages/CroisiEurope.
La franchise bagages est en général de 20 kg par personne sur vols réguliers et de 15 kg sur vols charters. Les excédents bagages seront à régler à la compagnie lors de l’enregistrement. Le transport d’objets volumineux (fauteuils roulants, appareils respiratoires, poussettes, etc.) est à signaler lors de l’inscription et fait l’objet d’un supplément variable selon les compagnies aériennes. Certaines compagnies aériennes font payer les assistances aux aéroports et les prestations à bord.
Nous recommandons à nos clients effectuant un pré ou post acheminement par leurs propres moyens, de réserver des titres de transport modifiables et remboursables. A titre d’information, les compagnies aériennes conseillent la re-confirmation du vol retour. Il revient aux passagers de le faire dans les délais nécessaires.
Circuit et navigation
Nous réservons le droit aux accompagnateurs si les circonstances l’exigent de modifier, à tout instant les itinéraires et ordonnances de nos programmes.
D’une manière générale, et c’est la loi universelle, le commandant du bateau a pour première mission la sécurité des passagers à bord. Quel que soit le bateau ou la destination, il est le seul maître à bord et peut décider, à tout moment, de dérouter le bateau ou de supprimer une escale.
En cas de grève, émeute, panne, accident, embouteillage, fêtes civiles et religieuses, mauvaises conditions météorologiques et climatiques particulières, modification par les autorités gouvernementales ou pour toute autre raison, le réceptif local ou l’armateur peuvent à tout moment et sans notification préalable, avancer, retarder un départ ou inverser, écourter, supprimer ou modifier une visite ou une escale. CroisiVoyages ne saurait être tenu pour responsable de tout manquement au respect des horaires d’arrivées et de départs, et ce quelle que soit l’escale. Aucune indemnité ne sera due. Une escale précise ne peut constituer le but d’un programme qui vise à découvrir une région d’une manière générale et les plaisirs de la navigation.
Croisivoyages mettra néanmoins tout en oeuvre pour remédier au mieux aux problèmes rencontrés.
Excursions et achats sur place
Les excursions réservées sur place, mentionnées ou non dans nos programmes, sont réalisées par des organismes locaux indépendants de Croisivoyages. Même si elles peuvent être proposées par nos représentants locaux à titre de service, elles sont achetées librement sur place et ne sont pas un élément constitutif du voyage réservé auprès de nous au départ de France. Les descriptifs et tarifs en sont donnés à titre indicatif.
Tout litige, incident ou accident dans leur déroulement doit être solutionné sur place avec l’organisme concerné et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de CroisiVoyages ni de l’agence de voyages auprès de laquelle a été réservé le voyage.
Certains lieux de visite sont soumis à de hauts niveaux de sécurité (Le Kremlin, Place Tian An Men par exemple). Les autorités du pays concerné peuvent donc fermer intempestivement et proscrire toute visite.
Nous dégageons toute responsabilité en cas de fermeture imprévisible et nous nous engageons à faire le maximum pour assurer des visites de remplacement.
Tous les achats effectués sur place sont sous la seule responsabilité des clients (par exemple : articles de contrefaçon, antiquités et autres,...).
Santé, mobilité et assistance spéciale, contre-indications médicales
Tous les passagers doivent s’assurer qu’ils sont médicalement, physiquement et/ou psychiquement aptes à effectuer un voyage sans mettre en danger leur vie ou celle d’autrui.
Tout passager présentant une incapacité physique ou psychique, des capacités restreintes de mobilité, étant atteint d’une maladie nécessitant un traitement ou une assistance médicale ou encore les femmes enceintes, doivent en informer l’agent de voyages au moment de la réservation.
Certains prestataires (hôteliers, compagnies aériennes et fluviales...) peuvent exiger un certificat médical d’aptitude ou refuser l’inscription s’ils pensent ne pouvoir garantir l’assistance correspondante nécessaire pour la santé ou le bien être du passager. Tout accident personnel, déroutement ou frais d’escale forcée perturbant le cours du voyage seraient sous la responsabilité du passager ayant caché son inaptitude.
La participation à tous nos voyages et aux excursions est soumise à une condition de mobilité suffisante du passager. Nous conseillons le port de chaussures adaptées à la vie du bord et des excursions, avec des semelles antidérapantes.
Réclamations
Toute appréciation d’ordre subjectif sera considérée avec intérêt mais ne pourra donner lieu à indemnisation. Si des problèmes se posaient durant le voyage, il est vivement conseillé d’en faire part immédiatement à votre accompagnateur ou à votre directeur de croisière afin d’y apporter une solution en temps réel. En cas de non fourniture ou non utilisation d’une prestation locale par décision du client, aucun remboursement ne pourra intervenir. Toute réclamation doit nous être transmise dans un délai de
10 jours après le retour, par LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION et sera prise en considération dans la mesure où elle a été constatée. Le client devra joindre à son courrier la fiche d’appréciation qui lui a été remise dans son carnet de voyages, en joignant tous les justificatifs concernant sa réclamation. En cas de litige entre commerçants ou sociétés commerciales les tribunaux de Strasbourg seront les seuls compétents.
Objets personnels / bagages
Les bagages sont sous la responsabilité des passagers. L’oubli de bagages du fait du client aura pour conséquence le support d’éventuels frais additionnels afin de les récupérer.
En cas de perte, de livraison tardive ou de dommages de bagages dans le cadre d’un transfert aérien, il revient au passager de remplir à l’aéroport un bulletin d’irrégularité bagages auprès de la compagnie. L’original sera exigé par cette dernière pour tout traitement de réclamation.
Nos programmes n’incluent pas les assurances annulation - bagages qui sont à souscrire en sus. CroisiVoyages ne pourra être tenue pour responsable des conséquences liées au refus par le client de souscrire l’assurance “annulation - bagages” proposée dans notre brochure.
A BORD DES BATEAUX CROISIEUROPE : Sont interdits, les animaux, les objets et produits dangereux tels que substances illicites, armes à feu, objets contondants et tranchants, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables, etc…. L’armateur se réserve le droit de refuser l’embarquement à un passager les possédant. Le passager répondra de tous les dommages subis par l’armateur en raison du non – respect des obligations indiquées ci-dessus.
Toute perte d’objets ou tous dégâts matériels doivent être déclarés par écrit à bord auprès du bureau du Commissaire de Bord. La déclaration devra nous être transmise par le passager dans un délai de trois jours après le débarquement.
Sauf en cas de faute de sa part, la compagnie ne saurait être tenue pour responsable des pertes, vols, chapardages et/ou dégâts sur les biens du passager. Notre équipage est à votre disposition pour la manutention de vos bagages et la responsabilité de celui-ci ne peut être engagée. La limite de responsabilité est de 450 € par passager.
Objets de valeurs
CroisiVoyages ne répond de la perte ou de la détérioration des objets précieux, de l’argent, des titres, des bijoux, des biens personnels. Nous vous demandons de ne pas laisser les objets de valeurs sans surveillance.
Par ailleurs, nous vous conseillons de ne pas laisser dans vos bagages confiés aux transporteurs des objets de valeurs, clefs ou papiers d’identité, médicaments indispensables à votre santé. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de dommages, pertes ou vols des effets personnels.
Responsabilités
RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS : Les conséquences d’accidents / incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions des Conventions de Varsovie et de Montréal ou les réglementations locales régissant les transports nationaux
du pays concerné.
RESPONSABILITE DES PASSAGERS : Chaque passager (ou s’il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s’engage à dédommager la compagnie pour tout dégât sur le bateau et dans l’avion, son mobilier, son équipement ou toute propriété du bateau ou de l’avion, pour toute amende ou contravention imposée à la compagnie à cause d’un acte, d’une omission ou de la violation d’une loi, qu’il s’agisse d’un acte volontaire ou non de la part du passager. Les passeports doivent être en règle
avec les pays traversés.
RESPONSABILITE DE L’ARMATEUR POUR LES CROISIERES FLUVIALES CROISIEUROPE PROPOSEES DANS CETTE BROCHURE : En sa qualité d’organisateur de croisières fluviales, les obligations de CroisiEurope sont définies par les dispositions combinées de la loi du 13 juillet 1992 et de celle spécifiquement et de plein droit applicable à la navigation du bateau affecté à la croisière et en l’absence d’une telle loi de celle de la loi du 15 juin 1895, ainsi que les présentes conditions dont le croisiériste reconnaît avoir pris connaissance. La responsabilité de l’armateur ne peut-être engagée que
du fait de l’équipage ou du fait du bateau. Toute anomalie doit être signalée au commissaire de bord. L’armateur ne saurait être tenu responsable d’aucun dommage subi par les passagers à terre : blessures, accident, pertes, irrégularités, retards, défauts de moyens de transport, etc.. imputables
à des sociétés extérieures telles que les compagnies aériennes, hôtels, agences réceptives, restaurateurs, fournisseurs,… Toutes les prestations annexes (transports, hébergements, transferts…) réservées en complément de la croisière ne sont pas de sa responsabilité. La limitation de responsabilité de l’armateur pour les dommages corporels est de DTS 46 600 par passager (DTS : Droit Tirage Spécial : monnaie internationale).
Enfants mineurs
Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à voyager seuls. Ils doivent être accompagnés par des parents ou des adultes de plus de 18 ans. Aucune boisson alcoolisée n’est servie à bord aux mineurs. Une vérification de l’âge du client peut être demandée par le personnel de bord.
Assurances passagers
L’assurance assistance rapatriement souscrite auprès de l’Européenne d’assurance, police N° 7.905.133, dans la mesure où elle est obligatoire pour l’obtention du visa, est incluse dans le prix du voyage.
Pour les croisières Croisieurope aucune assurance n’étant incluse dans le prix du voyage, nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance lors de la réservation ou de vous renseigner auprès de votre assureur de l’utilité d’assurances complémentaires.
Assurances CroisiVoyages
En ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle de l’organisateur de voyage, celle-ci est assurée en conformité avec les dispositions du décret du 15 juin 1994. Le montant des garanties souscrites est à la disposition de la clientèle sur simple demande.
Assurance responsabilité civile professionnelle :
police d’assurance nr. 39563231
Garantie financière fournie par l’A.P.S. : 15, avenue Carnot - 75017 Paris
Modification et annulation par CroisiVoyages
Pour des raisons indépendantes de notre volonté nous pouvons être amenés à annuler un voyage : nombre insuffisant de participants (dont vous serez informé au plus tard 21 jours avant la date de départ prévue), circonstances politiques, conditions météorologiques, etc. Dans ce cas, des solutions de remplacement ou le remboursement intégral des sommes versées sont proposés (hormis frais de visas et assurances), dégageant CroisiVoyages de toute responsabilité. Aucune indemnité ne sera
exigible.
Modification de programme et annulation de croisières par CroisiEurope
Les programmes peuvent être modifiés pour des raisons majeures.
L’armateur se réserve le droit d’annuler les croisières pour des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels récurrents (crues et décrues, cyclone, …..) ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des passagers, et ceci à tout moment avant le départ, sans autre obligation que le remboursement des sommes versées. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité complémentaire. CroisiEurope proposera au passager dans la mesure du possible une croisière de substitution de valeur équivalente. Le passager aura le droit, à son choix, de bénéficier de cette croisière de substitution ou bien d’être remboursé avec les modalités prévues dans les présentes conditions. En cas d’acceptation par le passager de la croisière de substitution, aucun remboursement ni versement d’indemnité de dédommagement n’aura lieu. Le commandant peut annuler la croisière ou modifier l’itinéraire de la croisière s’il le juge opportun pour l’intérêt des passagers et la sécurité du navire. En cas d’interruption de la croisière pour des circonstances de force majeure, le client obtiendra le remboursement des jours de croisières non effectués mais ne pourra prétendre à aucune indemnité complémentaire. CroisiEurope se réserve le droit d’annuler l’une ou l’autre croisière jusqu’à 21 jours du départ en cas d’insuffisance de participants ; le client ne pourra prétendre à aucune indemnité dans ce cas précis. Au cas où de telles modifications ou annulations du voyage interviendraient, il serait fait application des articles 101 à 103 du décret du 15 juin 1994.
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les renseignements fournis à CroisiVoyages par son cocontractant sont nécessaires au traitement de sa commande et sont indispensables à la gestion des prestations.
Avec le consentement du client, ces données pourront également être utilisées par CroisiVoyages pour lui adresser ses offres promotionnelles ou commerciales, par courrier électronique ou postal. Le cocontractant dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données le concernant en s’adressant à CroisiVoyages, Département Marketing, 12, rue de la Division Leclerc, 67080 Strasbourg Cedex, en précisant son nom, prénom et adresse.
Pour les ventes en Belgique, les conditions générales applicables sont définies par la Loi du 16 février 1994, régissant le contrat d’organisation et d’intermédiaire de voyages. Elles sont disponibles au bureau de Bruxelles.