CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2009 - SITE INTERNET CROISIEUROPE.COM

L’inscription à l’une des croisières présentées sur ce site implique l’acceptation des conditions générales communes aux produits CroisiEurope et CroisiMer et particulières de vente distinctes pour les produits CroisiEurope et CroisiMer énoncées ci – dessous. En datant et signant le contrat de voyage établi par le vendeur auprès duquel il achète son voyage avec la mention que les conditions sont acceptées par lui, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives au voyage qu’il a choisi grâce aux informations fournies sur ce site, et / ou grâce à nos brochures disponibles dans les agences de voyages ou auprès de nos services. Il est donc renvoyé pour toute précision concernant le voyage aux informations contenues dans ces supports. Ce site propose une sélection de croisières et notre offre n’est pas limitée aux croisières sélectionnées. Les croisières ou prestations « hors site » sont soumises aux mêmes conditions.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CROISIEUROPE ET CROISIMER

Conformément à l’article R.211-14 du Code du tourisme, les supports, brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme.

Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

Le site internet, la brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués sur ce site et dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

CroisiEurope a souscrit auprès de la compagnie AGF (87, rue de Richelieu – 75113 Paris) un contrat d’assurance nr. 39563231 garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Extrait du Code du Tourisme.

Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3) Les repas fournis ;

4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10 ;

10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11) Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;

12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

13) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Article R211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5) Le nombre de repas fournis ;

6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;

9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;

14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;

16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou,à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.

Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours.

Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Ci-dessous nos conditions particulières des ventes : en 2 parties


Croisieurope 2009	Croisimer 2009

CONDITIONS PARTICULIERES CROISIEUROPE 2009

CONDITIONS PARTICULIERES DES COMPAGNIES FLUVIALES ET ARMATEURS

VALIDITE : Informations issues de notre brochure valable du 01/01/2009 au 31/12/2009

CONTRE – INDICATIONS MEDICALES : Lors de la signature du contrat, le passager devra informer l’agence de voyages de toute maladie ou handicap psychique ou physique éventuels qui pourraient exiger des formes particulières de soin ou d’assistance. Aucune réservation ne pourra être acceptée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou les autres, ou qui requièrent des modalités de soin ou d’assistance impossible à assurer à bord du bateau. Tous les passagers doivent s’assurer qu’ils sont médicalement et physiquement aptes à effectuer une croisière sans mettre en danger leur vie ou celle d’autrui. Aucun service médical n’est assuré à bord de nos bateaux. Tout accident personnel, déroutement ou frais d’escale forcés perturbant le cours de la croisière seraient sous la responsabilité du passager ayant caché son inaptitude.

La participation au voyage et aux excursions est soumise à une condition de mobilité suffisante du passager. A ce titre, nous conseillons le port de chaussures adaptées à la vie du bord avec des semelles antidérapantes.

REFUS D’EMBARQUEMENT ET DEBARQUEMENT PREMATURE : L’embarquement peut être refusé à tout passager et toute croisière peut être interrompue pour un passager (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du commandant ou du responsable de bord, ce passager n’est pas en mesure de voyager, pour raison administrative ou autres, ou perturbe ou met en danger les autres passagers. Un tel passager peut être débarqué dans n’importe quel port d’escale sans que la responsabilité de l’armateur ne soit engagée. La compagnie fluviale ne peut être tenue de rembourser les jours de croisière non effectués par le passager débarqué, ni de prendre à sa charge tous les frais occasionnés par ce débarquement.

RESPECT DES HORAIRES DES ESCALES : En escale, les horaires d’heure limite de retour à bord et de départ du bateau sont mentionnés à bord du bateau et précisés par le responsable de bord. Il appartient aux passagers de respecter ces horaires. La compagnie décline toute responsabilité en cas de non-embarquement. Aucun remboursement ou dédommagement n’est dû au passager.

OBJETS PERSONNELS / BAGAGES : Sont interdits à bord les animaux, les objets et produits dangereux tels que substances illicites, armes à feu, objets contondants et tranchants, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables, etc…. L’armateur se réserve le droit de refuser l’embarquement à un passager les possédant. Le passager répondra de tous les dommages subis par l’armateur en raison du non – respect des obligations indiquées ci-dessus.

Toute perte d’objets ou tous dégâts matériels doivent être déclarés par écrit à bord auprès du bureau du Commissaire de Bord. La déclaration devra nous être transmise par le passager dans un délai de trois jours après le débarquement.

Sauf en cas de faute de sa part, la compagnie ne saurait être tenue pour responsable des pertes, vols, chapardages et/ou dégâts sur les biens du passager. Notre équipage est à votre disposition pour la manutention de vos bagages et la responsabilité de celui-ci ne peut être engagée. La limite de responsabilité est de € 450 par passager. Les bagages sont sous la responsabilité des passagers. L’oubli de bagages du fait du client aura pour conséquence le support d’éventuels frais additionnels afin de les récupérer. Nous conseillons aux passagers de souscrire une assurance bagages.

En cas de perte, de livraison tardive ou de dommages de bagages dans le cadre d’un transfert aérien, il revient au passager de remplir à l’aéroport un bulletin d’irrégularités bagages auprès de la compagnie aérienne. L’original sera exigé par cette dernière pour tout traitement de réclamation.

OBJETS DE VALEURS : L’armateur ne répond de la perte ou de la détérioration des objets précieux, de l’argent, des titres, des bijoux, des biens personnels. Nous vous demandons de ne pas laisser les objets de valeurs sans surveillance. Par ailleurs, nous vous conseillons de ne pas laisser dans vos bagages confiés aux transporteurs des objets de valeurs, clefs ou papiers d’identité, médicaments indispensables à votre santé. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de dommages, pertes ou vols des effets personnels.

MODIFICATION D’ITINERAIRE ET D’HORAIRES : En cas de grève, émeute, mauvaises conditions météorologiques ou pour toute autre raison, l’armateur peut à tout moment et sans notification préalable, avancer, retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer d’escale et ne saurait être tenu pour responsable envers les passagers en cas d’annulation, d’avancement, de retard, de modification ou de substitution. L’armateur ne saurait être tenu pour responsable de tout manquement au respect des horaires d’arrivées et de départs indiqués dans cette brochure, et ce quelle que soit l’escale.

D’une manière générale, et c’est la loi universelle, le commandant du bateau a pour première mission la sécurité des passagers à bord. Quel que soit le bateau ou la destination, il est le seul maître à bord et peut décider, à tout moment, de dérouter le bateau ou de supprimer une escale.

Certaines destinations sont sujettes à des conditions météorologiques et climatiques particulières. Certaines escales peuvent être inversées, écourtées ou supprimées. Dans le cas d’annulation, les excursions achetées à bord sont remboursées. Aucune autre indemnité n’est due. Une escale précise ne peut constituer le but d’un programme qui vise à découvrir une région d’une manière générale et les plaisirs de la navigation.

RESPONSABILITE DE L’ARMATEUR : En sa qualité d’organisateur de croisières fluviales, les obligations de CroisiEurope sont définies par les dispositions combinées du Code du Tourisme et de celle spécifiquement et de plein droit applicable à la navigation du bateau affecté à la croisière et en l’absence d’une telle loi de celle de la loi du 15 juin 1895, ainsi que les présentes conditions dont le croisiériste reconnaît avoir pris connaissance. La responsabilité de l’armateur ne peut-être engagée que du fait de l’équipage ou du fait du bateau. Toute anomalie doit être signalée au commissaire de bord. L’armateur ne saurait être tenu responsable d’aucun dommage subi par les passagers à terre : blessures, accident, pertes, irrégularités, retards, défauts de moyens de transport, etc.. imputables à des sociétés extérieures telles que les compagnies aériennes, hôtels, agences réceptives, restaurateurs, fournisseurs, …. Toutes les prestations annexes (transports, hébergements, transferts…) réservées en complément de la croisière ne sont pas de sa responsabilité. La limitation de responsabilité de l’armateur pour les dommages corporels est de DTS 46 600 par passager (DTS : Droit Tirage Spécial : monnaie internationale).

RESPONSABILITE DES PASSAGERS : Chaque passager (ou s’il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s’engage à dédommager la compagnie pour tout dégât sur le bateau, son mobilier, son équipement ou toute propriété du bateau, pour toute amende ou contravention imposée à la compagnie à cause d’un acte, d’une omission ou de la violation d’une loi, qu’il s’agisse d’un acte volontaire ou non de la part du passager. Les passeports doivent être en règle avec les pays traversés.

ENFANTS / MINEURS : Les réservations de la part des personnes mineures ne seront pas acceptées par l’agence de voyages, celles-ci doivent être effectuées par les parents ou autres adultes de plus de 18 ans munis des autorisations nécessaires. Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à voyager seuls à bord. Ils doivent être accompagnés par des parents ou des adultes de plus de 18 ans. Aucune boisson alcoolisée n’est servie à bord aux mineurs. Une vérification de l’âge du client peut être demandée par le personnel de bord.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

VALIDITE : Informations issues de notre brochure valable du 01.12.2008 au 31.12.2009

PRIX : Nos prix sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur un mois précédent la parution de cette brochure. Nous nous réservons le droit de revoir les prix communiqués dans cette brochure en cas de variation des taux de change, des conditions économiques ou toute autre prestation de services (augmentation du coût des combustibles ou des prestations prévues dans les programmes), conformément à la partie règlementaire du livre II du Code du Tourisme. Les prix doivent être confirmés par l’agent de voyage vendeur au moment de l’inscription. En cas de modifications, le rappel en plus ou en moins sera opéré non forcément à la date du paiement des prestations, mais à la date d’utilisation qui seule compte.

Ils sont indiqués en euros. Ils comprennent les prestations soulignées à l’exclusion des autres frais et toute dépense occasionnée par un événement fortuit (grève, émeute, révolution, conditions atmosphériques, niveaux des eaux, etc…).

Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes et réservé par le client à l’exclusion de toutes les prestations que le client réservera et paiera à bord. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les différents moyens de transport la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation, jusqu’au jour de retour.

PAIEMENT DU VOYAGE - INSCRIPTIONS ET REGLEMENT : Les inscriptions peuvent être effectuées à tout moment dans toutes agences de voyages et dans la limite des places disponibles. Vous serez considéré comme inscrit dès que vous aurez versé un acompte de 30 % du prix du voyage lors de la réservation. Le voyage ne pourra vous être garanti si le règlement total de la somme ne nous est pas parvenu dans les 30 jours avant la date du départ. Le non – paiement du solde aux dates définies constitue un manquement qui fait l’objet d’une clause de résolution immédiate du contrat. Pour les inscriptions effectuées dans les 30 jours précédant la date de départ, le montant global devra être payé à l’inscription.

En vertu des articles L-441-3 et L – 441-6 du code du commerce tout retard de paiement entraînera l’application de pénalité de retard égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Par ailleurs, aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé.

Les documents de voyages et billets de transport seront délivrés au passager après le paiement de la totalité du prix.

FRAIS DE DOSSIER EN CAS DE MODIFICATIONS PAR LE CLIENT AVANT LE DEPART :

Pour les croisières : Toute modification de dossier quinze jours avant le départ entraînera 30 € H.T. de frais par personne (hors frais d’envoi facturés en sus) en aucun cas remboursables et payables de suite. Cependant aucune modification ne sera acceptée à moins de quatre jours avant le départ. Ces frais seront également demandés en cas de cession du contrat à un tiers.

Pour les transferts : au cas où une modification porterait sur le changement d’un ou plusieurs noms des clients, nous déclinons toute responsabilité quant à l’acceptation ou le refus par nos différents fournisseurs en particulier les compagnies aériennes. Des frais de modifications de l’ordre de 50 € H.T. à la totalité du prix du billet H.T. par personne, peuvent être exigés par lesdites compagnies. En cas de refus, le barème des frais d’annulation s’applique.

MODIFICATIONS DES PRESTATIONS AERIENNES PAR LES CLIENTS APRES LE DEPART : Les tarifs aériens qui sont utilisés pour rejoindre les ports d’embarquement sont soumis à des conditions spécifiques de réservation et d’émission. Une fois le voyage commencé, aucune modification n’est autorisée par les compagnies aériennes et par l’armateur et aucun remboursement ne sera effectué. L’armateur ne peut subvenir à l’hébergement du passager débarqué en cours de croisière ou à la fin de la croisière.

FRAIS D’ENVOIS : Les frais de type Chronopost, service urgent, etc… éventuellement rendus nécessaires par le fait d’une inscription tardive, de grèves des services postaux ou autres circonstances indépendantes de notre volonté seront facturés à l’agence de voyages ou au client.

FRAIS D’ANNULATION : En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci – dessous en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ : plus de 60 jours avant la date du départ : 30 € H.T. de frais de dossier par personne * de 60 à 51 jours : 40 % du montant total du forfait * de 50 à 30 jours : 50 % du montant total du forfait * de 29 à 20 jours : 60 % du montant total du forfait * de 19 à 3 jours : 75 % du montant total du forfait * à 48 h du départ : 100 % du montant total du forfait. Toute annulation doit nous parvenir par courrier recommandé avec accusé de réception. Les frais d’assurance et tous autres frais d’annulation exigés par nos fournisseurs ne peuvent en aucun cas être remboursés.

Par dérogation aux conditions d’annulation ci-dessus, les conditions d’annulation liées aux croisières « Réveillon – Nouvel An » et « Carnaval de Venise » sont les suivantes : plus de 60 jours avant la date du départ : 30 € H.T. de frais de dossier par personne * de 60 à 51 jours : 40 % du montant total du forfait * de 50 à 30 jours : 50 % du montant total du forfait * de 29 à 20 jours : 75 % du montant total du forfait * de 19 jours au jour du départ : 100 % du montant total du forfait. Toute annulation doit nous parvenir par courrier recommandé avec accusé de réception. Les frais d’assurance et tous autres frais d’annulation exigés par nos fournisseurs ne peuvent en aucun cas être remboursés

Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation de voyage qui lui est transmise, de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeports, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations….) CroisiEurope ne peut être tenue responsable d’un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non-présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

Une interruption de croisière ne pourra donner lieu à une demande de remboursement ou d’avoir de quelque sorte, sauf en cas de souscription à une assurance annulation qui inclurait cette option dans ses conditions générales. Dans ce cas, le remboursement sera effectué directement par la compagnie d’assurance.

Si l’un des passagers d’une cabine double annule sa réservation, le passager restant devra acquitter le supplément cabine individuel.

IMPORTANT : Tout forfait incluant un transport aérien est soumis aux conditions d’annulation générales et particulières des compagnies aériennes désignées.

EXCURSIONS : Les excursions présentées dans la brochure sont facultatives (sauf mention contraire).

Les itinéraires des excursions définis dans les programmes sont fournis à titre indicatif et peuvent subir des variations du fait de circonstances externes (par exemple, conditions météorologiques, grèves, retards des transports, fermeture de sites par les autorités locales, etc…) ou du fait des prestataires de services locaux. En cas d’annulation d’une excursion, CroisiEurope s’engage à faire le maximum pour assurer des visites de remplacement. En cas d’annulation définitive, le remboursement de l’excursion sera effectué, aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée à ce titre.

Les prix sont donnés à titre indicatif, et sont garantis avec un minimum de 25 personnes par excursion. Si le nombre minimum de 25 personnes n’est pas atteint, un réajustement de tarif peut être appliqué à bord du bateau lors de la réalisation de l’excursion, que celle-ci ait été achetée à bord, ou dans le cadre d’un forfait excursions lors de la réservation.

Les excursions prévues le soir même ou le lendemain matin de l’embarquement à bord du bateau sont uniquement garanties pour les clients ayant souscrit au forfait excursions (sauf si le minimum de 25 passagers n’est pas atteint, dans ce cas les conditions particulières mentionnées ci-dessus sont appliquées).

REDUCTIONS ENFANTS : Moins de 2 ans, les frais de repas et de logement sont à régler sur place ; de 2 à 10 ans non révolus : 20 % de réduction sur le prix de la croisière hors taxes, suppléments et frais de dossier. Les différentes réductions ne sont pas cumulables entre elles et ne peuvent être accordées après inscription. Aucune réduction n’est applicable sur les promotions.

REDUCTION CABINE TRIPLE : 30 % de réduction sur le forfait croisières seront accordés au 3^ème occupant de la même famille en cabine triple hors taxes, suppléments et frais de dossier. Les différentes réductions ne sont pas cumulables entre elles et ne peuvent être accordées après inscription. Aucune réduction n’est applicable sur les promotions.

REDUCTION ANNIVERSAIRE DE MARIAGE : Sur les croisières de 3 à 13 jours, Madame bénéficie d’une réduction sur sa croisière par tranche de 10 années de mariage. Ex : 10, 20, 30… années de mariage = 10, 20, 30 %... de réduction. Valable uniquement pour les anniversaires de mariage en 2009 et applicable sur présentation de l’acte de mariage ou du livret de famille. Cette réduction est uniquement valable sur le prix de la croisière, hors suppléments et frais d’acheminement, et n’est pas cumulable avec une autre offre.

FORMALITES : les participants doivent répondre aux formalités de police et de douane en vigueur au moment du déroulement du voyage et en fonction de leur nationalité, et être munis de tous les visas de séjour et de transit et des certificats sanitaires éventuellement nécessaires, et ceci pour tous les pays touchés par l’itinéraire de la croisière. Nous recommandons aux passagers de vérifier toute modification éventuelle auprès de leur agence de voyages ou des consulats, ambassades et services de santé compétents. Un passager qui ne pourrait embarquer sur un vol ou se verrait refuser l’entrée dans un pays, faute de présenter les documents exigés par les autorités et mentionnés sur le contrat de vente ou la facture qu’il a signé, ne pourrait prétendre à aucun remboursement. En cas de non-conformité tous les frais encourus seront à la charge totale des clients. Le passager est tenu de fournir à la compagnie toutes les informations nécessaires pour permettre à cette dernière de remplir ses propres obligations en matière de sécurité.

RECLAMATIONS : Toute réclamation doit nous être transmise dans un délai de 3 jours après le débarquement, par lettre recommandée avec accusé de réception et sera prise en considération dans la mesure où elle a été constatée. Le client devra joindre à son courrier la fiche d’appréciations qui lui a été remise dans son carnet de voyages, en joignant tous les justificatifs concernant sa réclamation. En cas de litige entre commerçants ou sociétés commerciales les tribunaux de Strasbourg seront les seuls compétents.

ACHATS : Tous les achats effectués sur place sont sous la seule responsabilité des clients (par exemple : articles de contrefaçon et autres,….).

ASSURANCES PASSAGERS : Aucune assurance ou assistance n’est incluse dans nos voyages Nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance lors de la réservation ou de vous renseigner auprès de votre assureur de l’utilité d’assurances complémentaires.

ASSURANCES CROISIEUROPE : En ce qui concerne la responsabilité civile de CroisiEurope envers les passagers et les tiers, celle-ci est assurée pour les accidents corporels et matériels par une garantie « Protection and Indemnity Club (P&I) ».

En ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle de l’organisateur de croisière, celle-ci est assurée en conformité avec les dispositions du Code du Tourisme. Le montant des garanties souscrites est à la disposition de la clientèle sur simple demande.

Assurance responsabilité civile professionnelle : police d’assurance nr. 39563231

Garantie financière fournie par l’A.P.S. – 15, avenue Carnot – 75017 Paris

MODIFICATIONS DE PROGRAMME ET ANNULATION DE CROISIERES PAR CROISIEUROPE : Les programmes peuvent être modifiés pour des raisons majeures. L’armateur se réserve le droit d’annuler les croisières pour des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels récurrents (crues et décrues, cyclone, …..) ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des passagers, et ceci à tout moment avant le départ, sans autre obligation que le remboursement des sommes versées. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité complémentaire. CroisiEurope proposera au passager dans la mesure du possible une croisière de substitution de valeur équivalente. Le passager aura le droit, à son choix, de bénéficier de cette croisière de substitution ou bien d’être remboursé avec les modalités prévues dans les présentes conditions. En cas d’acceptation par le passager de la croisière de substitution, aucun remboursement ni versement d’indemnité de dédommagement n’aura lieu. Le commandant peut annuler la croisière ou modifier l’itinéraire de la croisière s’il le juge opportun pour l’intérêt des passagers et la sécurité du navire. En cas d’interruption de la croisière pour des circonstances de force majeure, le client obtiendra le remboursement des jours de croisières non effectués mais ne pourra prétendre à aucune indemnité complémentaire. CroisiEurope se réserve le droit d’annuler l’une ou l’autre croisière jusqu’à 21 jours du départ en cas d’insuffisance de participants ; le client ne pourra prétendre à aucune indemnité dans ce cas précis. Au cas où de telles modifications ou annulations du voyage interviendraient, il serait fait application des articles R 211-11 à R 211-13 du Code du Tourisme.

Des aléas éventuels (fêtes civiles ou religieuses, manifestations politiques, grèves, etc…) peuvent entraîner des modifications dans les visites ou les excursions, modifications dont CroisiEurope ne peut être tenue responsable et qui ne peuvent pas engendrer de demande d’indemnité du client.

TRANSPORT AERIEN ET FERROVIAIRE

La forte progression du trafic aérien et ferroviaire, les événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques, météorologie, etc..) et les impératifs de sécurité font que les compagnies aériennes charters ou régulières, ainsi que les compagnies ferroviaires, ne sont pas toujours en mesure de respecter les horaires programmés. Des retards, tant au départ qu’au retour, sont possibles, et sont indépendants de la volonté du transporteur, du Tour-Opérateur et de l’agence de voyages, aucune indemnisation autre que celle prévue par la législation en vigueur ne pourra être accordée, quelles que soient les conséquences professionnelles ou personnelles occasionnées. Il est donc recommandé au client de prévoir un délai raisonnable, en particulier au retour, en cas de correspondances ou d’engagements importants.

Des modifications d’heures et de dates, imposées par les compagnies ferroviaires ou aériennes, peuvent intervenir tant au départ qu’à l’arrivée et entraîner une diminution ou une prolongation du voyage. CroisiEurope, agissant en qualité d’intermédiaire entre l’acheteur et la compagnie ferroviaire ou aérienne s’efforcera de trouver les solutions les plus adaptées mais ne pourra être tenue pour responsable des conséquences éventuelles de ces retards ou modifications. Aucune indemnisation à ce titre ne pourra avoir lieu.

Par ailleurs, nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux transferts aériens et ferroviaires non souscrits via le tour-opérateur CroisiEurope. Nous recommandons à nos clients effectuant un pré ou post acheminement par leurs propres moyens, de réserver des titres de transport modifiables ou remboursables. Aucune annulation de croisière du fait du client liée au trafic ferroviaire ou aérien ne sera prise en compte. A titre d’information, les compagnies aériennes conseillent la re-confirmation du vol retour, il revient aux passagers de le faire dans les délais nécessaires.

Les billets émis dans le cadre de nos programmes, ou réservés directement par le client, et non-utilisés, à l’aller ou/et au retour, ne pourront faire l’objet d’un remboursement, même dans le cas d’un report de date et d’annulation de séjour. L’abandon de place pour emprunter un vol ou un train différent ne pourra donner lieu à remboursement du billet non utilisé, ni à prise en charge du nouveau billet.

Toute réclamation concernant les pré/post acheminements, par voie aérienne ou terrestre, les frais éventuels (taxi, parking, hôtels, modifications de réservations, billets non modifiables, etc..) ne pourront donner lieu à aucune compensation sur place ou au retour, de même en cas d’arrivée à une gare ou un aéroport différent de celui de départ (ex : Paris Orly, Paris Roissy).

Conformément au décret nr° 2007-669 du 2 mai 2007 relatif à l’obligation d’informer les passagers de l’identité du transporteur aérien, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s), cette information sera communiquée au plus tard huit jours avant la date prévue au contrat de transport ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de huit jours avant le début du voyage. En cas de modification de l’identité du transporteur, le client en sera informé et ceci, au plus tard au moment de l’enregistrement.

Le billet de passage en usage dans les compagnies aériennes et ferroviaires, ou bien la contremarque, constituent le seul contrat entre ces dernières et le client. Le client est responsable de son titre de transport et de ce fait devra assumer les conséquences de la perte, du vol ou de la destruction éventuels de son titre de transport sans que notre responsabilité puisse être engagée.

La franchise bagages est en général de 20 kg par personne sur vols réguliers et de 15 kg sur vols charters. Les excédents bagages seront à régler à la compagnie lors de l’enregistrement. Le transport d’objets volumineux (fauteuils roulants, appareils respiratoires, poussettes, etc..) est à signaler lors de l’inscription et peut faire l’objet d’un supplément variable selon les compagnies aériennes. Certaines compagnies aériennes font payer les assistances aux aéroports et les prestations à bord.

En cas de détérioration ou de non livraison de ses bagages par la compagnie aérienne, le client doit se rendre immédiatement au service litiges bagages de l’aéroport d’arrivée afin d’ouvrir un dossier litige et remplir une déclaration de perte ou de détérioration. Le passager devra également conserver tous les originaux de ses documents de transport. Aucune prise en charge ne pourra être effectuée par la compagnie aérienne sans la réalisation de cette démarche et la présentation des ces documents. CroisiEurope, agissant en qualité d’intermédiaire entre l’acheteur et la compagnie aérienne s’efforcera de trouver les solutions les plus adaptées mais ne pourra être tenue pour responsable des conséquences éventuelles de ces détériorations ou pertes de bagages. Aucune indemnisation à ce titre ne pourra avoir lieu par CroisiEurope.

RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS : Les conséquences d’accidents / incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions des Conventions de Varsovie et de Montréal ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les renseignements fournis à CroisiEurope par son cocontractant sont nécessaires au traitement de sa commande et sont indispensables à la gestion des prestations. Avec le consentement du client, ces données pourront également être utilisées par CroisiEurope pour lui adresser ses offres promotionnelles ou commerciales, par courrier électronique ou postal. Le cocontractant dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données le concernant en s’adressant à CroisiEurope, Département Marketing, 12, rue de la Division Leclerc , 67080 Strasbourg Cedex, en précisant son nom, prénom et adresse

ATTENTION : Ce produit « individuel » n’est destiné qu’à être revendu sur le territoire français. Pour toutes autres ventes nous consulter.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE CROISIMER 2009

VALIDITE : Informations issues de notre brochure valable du 01/01/2009 au 31/12/2009

PRIX : Nos prix sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur un mois précédent la parution de cette brochure. Nous nous réservons le droit de revoir les prix communiqués dans cette brochure en cas de variation des taux de change, des conditions économiques, ou toute autre prestation de services (augmentation du coût des combustibles ou des prestations prévues dans les programmes), conformément à la partie règlementaire du livre II du Code du Tourisme. Les prix doivent être confirmés par l’agent de voyage vendeur au moment de l’inscription. En cas de modifications, le rappel en plus ou en moins sera opéré non forcément à la date du paiement des prestations, mais à la date d’utilisation qui seule compte.

Les documents de voyages et billets de transport seront délivrés au passager après le paiement de la totalité du prix.

FRAIS DE DOSSIER EN CAS DE MODIFICATIONS PAR LE CLIENT AVANT LE DEPART :

FRAIS D’ANNULATION : En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci – dessous en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ : plus de 90 jours avant la date du départ : 30 € H.T. de frais de dossier par personne * de 90 à 51 jours :
40 % du montant total du forfait * de 50 à 30 jours : 50 % du montant total du forfait * de 29 à 20 jours : 60 % du montant total du forfait * de 19 à 3 jours : 75 % du montant total du forfait * à 48 h du départ : 100 % du montant total du forfait. Toute annulation doit nous parvenir par courrier recommandé avec accusé de réception. Les frais d’assurance et tous autres frais d’annulation exigés par nos fournisseurs ne peuvent en aucun cas être remboursés.

Si l’un des passagers d’une cabine double annule sa réservation, le passager restant devra acquitter le supplément cabine individuel.

IMPORTANT : Tout forfait incluant un transport aérien est soumis aux conditions d’annulation générales et particulières des compagnies aériennes désignées. En cas d’annulation d’un ou de plusieurs passagers, les conditions d’annulation suivantes seront appliquées :

- Prestations terrestres et maritimes : selon conditions générales CroisiEurope

- Transport aérien : conditions de la compagnie aérienne désignée. Celles-ci vous seront stipulées sur votre contrat de vente au moment de votre réservation.

REDUCTIONS ENFANTS : Moins de 2 ans, les frais de repas et de logement sont à régler sur place ; de 2 à 10 ans non révolus : 20 % de réduction sur le prix de la croisière, hors taxes, suppléments et frais de dossier. Les différentes réductions ne sont pas cumulables entre elles et ne peuvent être accordées après inscription. Aucune réduction n’est applicable sur les promotions.

REDUCTION CABINE TRIPLE : 30 % de réduction sur le forfait croisières seront accordés au 3^ème occupant de la même famille en cabine triple, hors taxes, suppléments et frais de dossier. Les différentes réductions ne sont pas cumulables entre elles et ne peuvent être accordées après inscription. Aucune réduction n’est applicable sur les promotions.

Attention : entre la parution de cette brochure et la date du départ, certaines modifications sont susceptibles d’intervenir. CroisiEurope ne peut être déclarée responsable de l’inobservation des formalités qu’elle aura conseillées au plus tard lors de la réservation des dossiers. CroisiEurope ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des amendes résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.
ENFANTS / MINEURS : Les réservations de la part des personnes mineures ne seront pas acceptées par l’agence de voyages, celles-ci doivent être effectuées par les parents ou autres adultes de plus de 18 ans munis des autorisations nécessaires. Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à voyager seuls à bord. Ils doivent être accompagnés par des parents ou des adultes de plus de 18 ans. Aucune boisson alcoolisée n’est servie à bord aux mineurs. Une vérification de l’âge du client peut être demandée par le personnel de bord.

REFUS D’EMBARQUEMENT ET DEBARQUEMENT PREMATURE : L’embarquement peut être refusé à tout passager et toute croisière peut être interrompue pour un passager (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du commandant ou du responsable de bord, ce passager n’est pas en mesure de voyager, pour raison administrative ou autres, ou perturbe ou met en danger les autres passagers. Un tel passager peut être débarqué dans n’importe quel port d’escale sans que la responsabilité de la compagnie ne soit engagée. La compagnie ne peut être tenue de rembourser les jours de croisière non effectués par le passager débarqué, ni de prendre à sa charge tous les frais occasionnés par ce débarquement.

RESPECT DES HORAIRES DES ESCALES : En escale, les horaires d’heure limite de retour à bord et de départ du bateau sont mentionnés à bord du bateau et précisés par le responsable de bord. Il appartient aux passagers de respecter ces horaires. La compagnie décline toute responsabilité en cas de non-embarquement. Aucun remboursement ou dédommagement n’est dû au passager.

EXCURSIONS : Les excursions présentées dans la brochure sont facultatives (sauf mention contraire).

OBJETS PERSONNELS / BAGAGES : Sont interdits à bord les animaux, les objets et produits dangereux tels que substances illicites, armes à feu, objets contondants et tranchants, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables, etc…. La compagnie se réserve le droit de refuser l’embarquement à un passager les possédant. Le passager répondra de tous les dommages subis par la compagnie en raison du non – respect des obligations indiquées ci-dessus.

Toute perte d’objets ou tous dégâts matériels doivent être déclarés par écrit à bord auprès du bureau du Commissaire de Bord. La déclaration devra nous être transmise par le passager dans un délai de trois jours après le débarquement.

Sauf en cas de faute de sa part, la compagnie ne saurait être tenue pour responsable des pertes, vols, chapardages et/ou dégâts sur les biens du passager. L’équipage est à votre disposition pour la manutention de vos bagages et la responsabilité de celui-ci ne peut être engagée. La limite de responsabilité est de € 450 par passager. Les bagages sont sous la responsabilité des passagers. L’oubli de bagages du fait du client aura pour conséquence le support d’éventuels frais additionnels afin de les récupérer. Nous conseillons aux passagers de souscrire une assurance bagages.

OBJETS DE VALEURS : La compagnie ne répond de la perte ou de la détérioration des objets précieux, de l’argent, des titres, des bijoux, des biens personnels. Nous vous demandons de ne pas laisser les objets de valeurs sans surveillance. Par ailleurs, nous vous conseillons de ne pas laisser dans vos bagages confiés aux transporteurs des objets de valeurs, clefs ou papiers d’identité, médicaments indispensables à votre santé. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de dommages, pertes ou vols des effets personnels.

ACHATS : Tous les achats effectués sur place sont sous la seule responsabilité des clients (par exemple : articles de contrefaçon et autres,….).

ANNULATION DE CROISIERES : La compagnie se réserve le droit d’annuler les croisières pour des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels récurrents ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des passagers, et ceci à tout moment avant le départ, sans autre obligation que le remboursement des sommes versées. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité complémentaire. CroisiEurope proposera au passager dans la mesure du possible une croisière de substitution de valeur équivalente. Le passager aura le droit, à son choix, de bénéficier de cette croisière de substitution ou bien d’être remboursé avec les modalités prévues dans les présentes conditions. En cas d’acceptation par le passager de la croisière de substitution, aucun remboursement ni versement d’indemnité de dédommagement n’aura lieu. Le commandant peut annuler la croisière ou modifier l’itinéraire de la croisière s’il le juge opportun pour l’intérêt des passagers et la sécurité du navire. En cas d’interruption de la croisière pour des circonstances de force majeure, le client obtiendra le remboursement des jours de croisières non effectués mais ne pourra prétendre à aucune indemnité complémentaire. CroisiEurope se réserve le droit d’annuler l’une ou l’autre croisière jusqu’à 21 jours du départ en cas d’insuffisance de participants ; le client ne pourra prétendre à aucune indemnité dans ce cas précis. Au cas où de telles modifications ou annulations du voyage interviendraient, il serait fait application des articles R 211-11 à R 211-13 du Code du Tourisme.

MODIFICATIONS DE PROGRAMME, D’ITINERAIRE ET D’HORAIRES : En cas de grève, émeute, mauvaises conditions météorologiques ou pour toute autre raison, CroisiEurope peut à tout moment et sans notification préalable, avancer, retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer d’escale et ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d’annulation, d’avancement, de retard, de modification ou de substitution. CroisiEurope ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement au respect des horaires d’arrivées et de départs indiqués dans cette brochure, et ce quelle que soit l’escale.

TRANSPORT AERIEN ET FERROVIAIRE

RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS : Les conséquences d’accidents / incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie et de Montréal ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.

RESPONSABILITE DES PASSAGERS : Chaque passager (ou s’il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s’engage à dédommager la compagnie pour tout dégât sur le bateau, son mobilier, son équipement ou toute propriété du bateau, pour toute amende ou contravention imposée à la compagnie à cause d’un acte, d’une omission ou de la violation d’une loi, qu’il s’agisse d’un acte volontaire ou non de la part du passager. Les passeports doivent être en règle avec les pays traversés.

En ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle de CroisiEurope, celle-ci est assurée en conformité avec les dispositions du Code du Tourisme. Le montant des garanties souscrites est à la disposition de la clientèle sur simple demande.

Assurance responsabilité civile professionnelle : police d’assurance nr. 39563231

Garantie financière fournie par l’A.P.S. – 15, avenue Carnot – 75017 Paris

ASSURANCES PASSAGERS : Aucune assurance ou assistance n’est incluse dans nos voyages Nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance lors de la réservation ou de vous renseigner auprès de votre assureur de l’utilité d’assurances complémentaires.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

ATTENTION : Ce produit « individuel » n’est destiné qu’à être revendu sur les territoires français et belges. Pour toutes autres ventes nous consulter.

CROISIMER

Agent général pour la France et la Belgique

CROISIEUROPE

12, rue de la Division Leclerc

67000 Strasbourg – France

S.A. au capital de 2.000.000.- €

Sirène 998.348.601.000.43

Licence nr. LI 067.95.0029

Numéro d’identification T.V.A. : FR 95 998 348 601

Garantie financière A.P.S.

Responsabilité Civile Professionnelle : Compagnie AGF / Groupe Allianz : police d’assurance nr. 39563231