CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES
 
BROCHURE INDIVIDUELLE 2018

L’inscription à l’une des croisières présentées dans cette brochure implique l’acceptation des conditions générales et particulières de vente énoncées ci – dessous.
En datant et signant le contrat de voyage établi par le vendeur auprès duquel il achète son voyage avec la mention que les conditions sont acceptées par lui, le
client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives au voyage qu’il a choisi grâce à nos brochures disponibles dans les agences de
voyages ou auprès de nos services. Il est donc renvoyé pour toute précision concernant le voyage aux informations contenues dans ces brochures. Cette
brochure propose une sélection de croisières et notre offre n’est pas limitée aux croisières sélectionnées. Les croisières ou prestations “hors brochure” sont
soumises aux mêmes conditions.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent
comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme.
Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous
reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à
défaut de dispositions contraires transmises au client, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la
proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par
l’article R211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les
montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
CroisiEurope a souscrit auprès de la compagnie Allianz (87, rue de Richelieu – 75113 Paris) un contrat d’assurance nr. 56004456 garantissant sa Responsabilité
Civile Professionnelle.
 
Extrait du Code du Tourisme

Article R211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique
ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
 
Article R211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a) de l’article L 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R 211-2.

Article R211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates etles autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du
voyage ou du séjour tels que :
  1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
  2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
  3. Les prestations de restauration proposées ;
  4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union Européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
  6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
  7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
  8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
  9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-8 ;
  10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
  11. Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-9, R.211-10, et R.211-11 ;
  12. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
  13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R 211-15 à R 211-18.

Article R211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.


Article R211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

  1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
  2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
  3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
  4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
  5. Les prestations de restauration proposées ;
  6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
  8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-8 ;
  9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
  10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
  11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
  12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
  13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-4 ;
  14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
  15. Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-9, R211-10 et R211- 11 ;
  16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
  17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
  18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
  19. L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
    a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
    b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
  20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non – respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R 211–4.
  21. L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article L211-12 : Les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d’une révision tant à la hausse qu’à la baisse et en détermine les modalités précises de calcul, uniquement pour tenir compte des variations :
a) Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;
b) Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports ;
c) Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré. Au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration.

Article R211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10 : Dans le cas prévu à l’article L.211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.                                          Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R 211-4.
Les conditions de vente sont établies conformément au Règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure.

VALIDITÉ : Brochure valable du 01/06/2017 au 31/12/2018.

PRIX : Nos prix indiqués en euros s’entendent par personne sur la base d’une cabine double. Ils sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au 02/01/2017 et sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes et réservé par le client à l’exclusion de toutes les prestations que le client réservera et paiera à bord et à l’exclusion des autres frais et toute dépense occasionnée par un événement fortuit (grève, émeute, révolution, conditions atmosphériques, niveaux des eaux, ...).
Ils sont dépendants des différents facteurs intervenant dans leur calcul tels que le coût du transport, coût d’embarquement et débarquement, coût portuaire, du coût du carburant, des redevances et taxes diverses et sont susceptibles d’être révisés.
Par conséquent, et conformément à la partie règlementaire du livre II du Code du Tourisme, nous nous réservons le droit de revoir les prix communiqués dans cette brochure en cas de variation, entre autres :

  • Des taxes d’aéroport dont vous trouverez le tarif connu 02/01/2017 dans les programmes concernés.
  • Du coût des combustibles (référence baril Brent au 02/01/2017 : 57 USD consultables sur le site http://bourse.lesechos.fr/bourse/ matieres premieres/ petrole.jsp).

Cependant, CroisiEurope garantit ces tarifs 2018 jusqu’à un prix du baril de 75 USD et n’appliquera pas de révision pour les variations comprises entre 57 USD et 75 USD, mais se réserve le droit d’appliquer une révision au-delà.
En cas de transfert aérien, le prix sera révisé en fonction des variations liées au carburant appliquées par les compagnies aériennes concernées.

  • Des variations des taux de change et plus spécifiquement pour les programmes Vietnam/Cambodge, Birmanie, Pérou et Safari-croisière en Afrique australe (pour la Namibie) - (Dollar – cours de référence au 02/01/2017 : 1 € = 1.04 $) et pour le programme Safari-croisière en Afrique australe (pour l’Afrique du Sud et Le Botswana) - (Rands - cours de référence au 02/01/2017 : 1 €= 14.54 ZAR) ainsi que pour la Chine (Yuan cours de référence au 02/01/2017 : 1 € = 7,24 CNY).

La part des prestations en devises pour ces voyages varie entre 35 et 70% du montant du voyage en fonction des destinations.

  • Des taxes diverses telles que TVA, impôts, …

Les prix, toutes taxes comprises, doivent être confirmés par l’agent de voyage vendeur au moment de l’inscription. En cas de modifications, le rappel en plus ou en moins sera opéré non forcément à la date du paiement des prestations, mais à la date d’utilisation qui seule compte. Dans tous les cas, aucune modification du prix ne pourra intervenir dans les 30 jours précédant le départ.
Les frais de visas et les tarifs des excursions optionnelles sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis par les autorités compétentes et seront dans ce cas répercutés dans leur totalité aux clients.
Pour les croisières en Afrique et sur le Mékong et les circuits de la production CroisiVoyages qui en font mention, les prix sont fixés en fonction du nombre de participants et sont par conséquent susceptibles d’être révisés et répercutés dans leur totalité aux clients.
Toutes les prestations facturées à bord des bateaux doivent être encaissées à bord et ceci avant le débarquement des clients. Sauf mention contraire dans le programme, pour les croisières CroisiEurope et CroisiMer, les prix des excursions sont établis pour un minimum de 25 personnes par excursion. Si le nombre minimum de 25 personnes n’est pas atteint, un réajustement de tarif peut être appliqué à bord du bateau lors de la réalisation de l’excursion, que celle-ci ait été achetée à bord, ou dans le cadre d’un forfait d’excursions lors de la réservation.

VOYAGE - DURÉE - HÉBERGEMENT : Les durées indiquées ne correspondent pas au nombre de jours passés à destination, mais bien à la durée totale du voyage, transport compris, soit un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les différents moyens de transport la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation jusqu’au jour de retour. Les repas du premier et du dernier jour ne sont pas inclus, sauf indication sur le programme, et sont à la charge du voyageur. Les prestations du dernier jour s’arrêtent après le petit déjeuner. Certains repas peuvent être fournis par le transporteur aérien. Les catégories de classification des hôtels et bateaux (hors flotte CroisiEurope et CroisiMer), sont définies par les autorités locales du pays et selon des critères qui leur sont propres ne correspondent pas forcément aux normes françaises. Toute réclamation liée aux critères de classification ne pourra donner lieu à indemnisation.

PAIEMENT DU VOYAGE - INSCRIPTIONS ET RÈGLEMENT : Les inscriptions peuvent être effectuées à tout moment dans toutes agences de voyages et dans la limite des places disponibles. Les programmes et les prix contractuels seront ceux mentionnés sur nos contrats de vente, qui doivent être repris par l’agent de voyages vendeur sur l’exemplaire remis au voyageur et signé par lui pour acceptation. L’information préalable est fournie par notre brochure, complétée des éventuelles m odifications et rectifications communiquées au moment de la demande d’inscription auprès de CroisiEurope. Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance de tous ces éléments.                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Pour la production CroisiEurope – CroisiMer :Vous serez considérés comme inscrits dès que vous aurez versé un acompte de 30 % du prix du voyage lors de la réservation. Le contrat de réservation devra nous être retourné sous huit jours après envoi, dûment contre signé par vos soins. Le voyage ne pourra vous être garanti si le règlement total de la somme ne nous est pas parvenu dans les 30 jours avant la date du départ. Le non–paiement du solde aux dates définies constitue un manquement qui fait l’objet d’une clause de résolution immédiate du contrat. Pour les inscriptions effectuées dans les 30 jours précédant la date de départ, le montant global devra être payé à l’inscription.
Pour la production CroisiVoyages et les croisières sur leMékong et en Afrique australe : Vous serez considérés comme inscrits dès que vous aurez versé un acompte de 30 % du prix du voyage lors de la réservation. Le contrat de réservation devra nous être retourné sous huit jours après envoi, dûment contre signé par vos soins. Le solde est à régler 45 jours avant la date du départ. Le voyage ne pourra vous être garanti si le règlement total de la somme ne nous est pas parvenu dans les 45 jours avant la date du départ. Le non-paiement du solde aux dates définies constitue un manquement qui fait l’objet d’une clause de résolution immédiate du contrat. Pour les inscriptions effectuées dans les 45 jours précédant la date de départ, le montant global devra être payé à l’inscription.
En cas de non-respect des échéances ci-dessus la société CroisiEurope se réserve le droit de reprendre les places si le client n’a pas versé les sommes attendues par la société dans un délai de huit jours à compter de la mise en demeure de paiement transmise par CroisiEurope.
En vertu des articles L-441-3 et L-441-6 du code du commerce tout retard de paiement entraînera l’application de pénalité de retard égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Par ailleurs, aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé. Les documents de voyages et billets de transport seront délivrés après le paiement de la totalité du prix.
Les paiements en espèces et les règlements réalisés au moyen de monnaies électroniques sont limités légalement à 1 000 €. Au-delà de ce montant, vous devez utiliser un autre moyen de paiement (chèque, carte bancaire par exemple). La limitation s’applique aux professionnels comme aux particuliers dont le domicile fiscal est établi en France. Cette limite s’établit à 15 000 € si le débiteur particulier ne réside pas fiscalement en France.

FRAIS DE DOSSIER EN CAS DE MODIFICATIONS PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART : Pour les croisières : Toute modification de dossier quinze jours avant le départ entraînera 50 € H.T. de frais par personne (hors frais d’envoi facturés en sus) en aucun cas remboursables et payables de suite par carte bancaire ou virement uniquement (aucun paiement par chèque ne sera accepté). Cependant aucune modification ne sera acceptée à moins de quatre jours avant le départ. Ces frais seront également demandés en cas de cession du contrat à un tiers. Attention, toute modification de date de croisière est considérée comme une annulation et sera soumise aux frais d’annulation.
Pour les transferts : Toute modification de nom / prénom, date ou itinéraire du voyage pour les passagers inscrits sur des vols réguliers, low cost ou charter fera l’objet de frais de l’ordre de 15 € H.T. par personne, 5 € H.T. pour des modifications relatives au billet de train. A noter qu’au cas où une modification porterait sur le changement d’un ou plusieurs noms des clients, sur la date ou sur l’itinéraire du voyage, nous déclinons toute responsabilité quant à l’acceptation ou le refus par nos différents fournisseurs en particulier les compagnies aériennes. Des frais de modifications de l’ordre de 50 € H.T. à la totalité du prix du billet H.T. par personne, peuvent être exigés par lesdites compagnies, en complément des frais exigés par CroisiEurope. En cas de refus, le barème des frais d’annulation s’applique.

MODIFICATIONS DES PRESTATIONS AÉRIENNES PAR LES CLIENTS APRES LE DÉPART : Les tarifs aériens qui sont utilisés pour rejoindre les ports d’embarquement sont soumis à des conditions spécifiques de réservation et d’émission. Une fois le voyage commencé, aucune modification n’est autorisée par les compagnies aériennes et par l’armateur et aucun remboursement ne sera effectué. L’armateur ne peut subvenir à l’hébergement du passager débarqué en cours de croisière ou à la fin de la croisière.

FRAIS D’ENVOIS : Les frais de type Chronopost, service urgent, ... éventuellement rendus nécessaires par le fait d’une inscription tardive, de grèves des services postaux ou autres circonstances indépendantes de notre volonté seront facturés à l’agence de voyages ou au client.

FRAIS D’ANNULATION : En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants des frais d’annulation par personne précisés ci – dessous en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ, et des frais non remboursables que sont les frais d’assurance, les frais de réservation et les frais de visa ainsi que tous les autres frais d’annulation exigés par nos fournisseurs. Si l’un des passagers d’une chambre ou cabine double annule sa réservation, le passager restant devra acquitter le supplément chambre ou cabine double à usage individuel. Toute annulation doit nous parvenir par courrier recommandé avec accusé de réception.

Frais d’annulation Croisières fluviales CroisiEurope :

  • Plus de 60 jours avant la date du départ : 50 € H.T. de frais de dossier seront facturés par personne
  • De 60 à 51 jours : 40 % du montant total du forfait
  • De 50 à 30 jours : 50 % du montant total du forfait
  • De 29 à 20 jours : 60 % du montant total du forfait
  • De 19 à 3 jours : 75 % du montant total du forfait
  • A 48 h du départ : 100 % du montant total du forfait

Par dérogation aux conditions d’annulation ci-dessus, les frais d’annulation Croisières fluviales CroisiEurope – “Nouvel An” et “Carnaval de Venise” sont les suivants :

  • Plus de 60 jours avant la date du départ : 50 € H.T. de frais de dossier seront facturés par personne
  • De 60 à 51 jours : 40 % du montant total du forfait
  • De 50 à 30 jours : 50 % du montant total du forfait
  • De 29 à 20 jours : 75 % du montant total du forfait
  • De 19 jours au jour du départ : 100 % du montant total du forfait

Frais d’annulation Croisières maritimes et côtières de la marque “CroisiMer” :

  • Plus de 90 jours avant la date du départ : 50 € H.T. de frais de dossier seront facturés par personne
  • De 90 à 51 jours : 40 % du montant total du forfait
  • De 50 à 30 jours : 50 % du montant total du forfait
  • De 29 à 20 jours : 60 % du montant total du forfait
  • De 19 jours à 3 jours : 75 % du montant total du forfait
  • A 48 h du départ : 100 % du montant total du forfait

Frais d’annulation Croisières CroisiVoyages, croisières sur le Mékong et en Afrique australe :

  • A plus de 90 jours avant la date du départ : 90 € H.T. de frais de dossier seront facturés par personne
  • De 90 à 61 jours : 35 % du montant total du forfait
  • De 60 à 31 jours : 50 % du montant total du forfait
  • De 30 à 20 jours : 70 % du montant total du forfait
  • De 19 à 4 jours : 80 % du montant total du forfait
  • De 3 jours au jour du départ : 100 % du montant total du forfait
Frais d’annulation Croisières CroisiVoyages en Amazonie Péruvienne :
  • A plus de 90 jours avant la date du départ : 90 € H.T. de frais de dossier seront facturés par personne
  • De 90 à 61 jours : 50 % du montant total du forfait
  • De 60 à 20 jours : 75 % du montant total du forfait
  • De 19 jours au jour du départ : 100 % du montant total du forfait

IMPORTANT : Tout forfait incluant un transport aérien est soumis aux conditions d’annulation générales et particulières des compagnies aériennes désignées. En cas d’annulation d’un
ou de plusieurs passagers, les conditions d’annulation suivantes seront appliquées :

  • Prestations terrestres, fluviales, côtières et maritimes : selon conditions générales de la société CroisiEurope.
  • Transport aérien : selon conditions de la compagnie aérienne désignée visibles sur les sites web des compagnies aériennes concernées ou consultables auprès de nos services de réservation sur simple demande.

REMBOURSEMENTS / RÉDUCTIONS : Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation de voyage qui lui est transmise, de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeports, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations, ...) CroisiEurope ne peut être tenue responsable d’un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la nonprésentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Une interruption de voyage ne pourra donner lieu à une demande de remboursement ou d’avoir de quelque sorte, sauf en cas de souscription à une assurance annulation qui inclurait cette option dans ses conditions générales. Dans ce cas, le remboursement sera effectué directement par la compagnie d’assurance.
Le renoncement à l’un des services inclus dans les prestations du voyage ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Les réclamations portant sur d’éventuelles différences de prix ne pourront être prises en considération. La signature du contrat de réservation ainsi que le règlement de la facture par le client sous-entendent l’acceptation des tarifs et des conditions de voyage.
Il est impossible à CroisiEurope de tenir compte, après coup, de réductions ou promotions mises en place après la confirmation de voyage.
Les réductions s’appliquent sur le prix de base hors taxe d’aéroport, suppléments, frais de dossier, frais de visas et assurances.
Les différentes réductions ne sont pas cumulables entre elles et ne peuvent être accordées après inscription. Aucune réduction n’est applicable sur les promotions.

RÉDUCTIONS ENFANTS : Moins de 2 ans, les frais de repas et de logement sont à régler sur place ; de 2 à 10 ans non révolus : 20 % de réduction sur le prix de la croisière, hors vols, hors taxes, suppléments et frais de dossier. Ces réductions ne s’appliquent pas ni aux croisières en Afrique, sur le Mékong, ni à la production CroisiVoyages, sauf pour la croisière Volga : 30 % de réduction sur le prix de la croisière en cabine triple et quadruple, hors vols, hors taxes, suppléments, frais de visas et de dossier. Pour les circuits-croisières en Afrique, sur le Mékong et CroisiVoyages en Asie et en Amazonie Péruvienne, les enfants en dessous de 7 ans ne sont pas acceptés pour des raisons de sécurité.

RÉDUCTION CABINE TRIPLE : 30 % de réduction sur le prix de la croisière seront accordés au 3e occupant de la même famille en cabine triple hors taxes, hors vols, suppléments et frais de dossier. Ces réductions ne s’appliquent pas ni aux croisières sur le Mékong et en Afrique, ni à la production CroisiVoyages sauf pour les croisières Volga, pour lesquelles une réduction de 25 % sur le forfait croisière sera accordée au 3e et 4e occupant de la cabine triple et quadruple, hors vols, hors taxes, suppléments, frais de visas et de dossiers.

RÉDUCTION ANNIVERSAIRE DE MARIAGE : Sur les croisières fluviales CroisiEurope de 3 à 13 jours, Madame bénéficie d’une réduction sur sa croisière par tranche de 10 années de mariage. Ex : 10, 20, 30… années de mariage = 10, 20, 30 %... de réduction. Valable uniquement pour les anniversaires de mariage en novembre et décembre 2017 et en 2018 et applicable sur présentation de l’acte de mariage ou du livret de famille. Cette réduction est uniquement valable sur le prix de la croisière, hors suppléments et frais d’acheminement, elle est non rétroactive, non remboursable et n’est pas cumulable avec une autre offre.
Ces réductions ne s’appliquent pas aux produits de la marque CroisiMer et CroisiVoyages, ni aux croisières sur le Mékong et en Afrique.

OFFRES CROISIFAMILLE : Ces offres sont proposées sur une sélection de croisières et sont annotées dans la présente brochure par le logo CroisiFamille, les départs ont lieu en juillet et en août. L’offre de gratuité de la croisière (hors vol, suppléments, taxes) s’applique pour 2 enfants maximum (jusqu’à 16 ans révolus) sur la base d’un adulte payant. Au-delà, les autres enfants jusqu’à 16 ans révolus paieront 30% du prix de la croisière (hors vol, suppléments, taxes). Cette offre est valable sur les croisières fluviales uniquement et pas sur les croisières maritimes et côtières CroisiMer, pas sur les croisières sur le Mékong et autres séjours et croisières de la production CroisiVoyages.
Pour les croisières maritimes et côtières CroisiMer, les enfants jusqu’à 16 ans révolus bénéficient de 30 % de réduction sur le prix de la croisière (hors vol, suppléments, taxes), cette réduction s’applique pour 2 enfants maximum sur la base d’un adulte payant.
Pour les familles monoparentales voyageant avec deux enfants le supplément cabine individuelle est offert dans le cadre exclusivement des offres CroisiFamille pour les croisières fluviales CroisiEurope et maritimes et côtières CroisiMer.
Concernant les croisières bénéficiant d’une offre CroisiFamille, celles-ci ne sont garanties que dans la limite d’un contingent prédéterminé de places disponibles.
En cas d’indisponibilité sur une croisière bénéficiant de l’offre CroisiFamille, la direction fera ses meilleurs efforts afin de proposer, sans obligation de résultat, d’autres dates sur d’autres croisières bénéficiant de la même offre.
Les offres CroisiFamille sont non rétroactives et non cumulables avec une autre offre.

CABINE INDIVIDUELLE : Pour les croisières fluviales CroisiEurope et croisières maritimes et côtières de la marque CroisiMer, les cabines individuelles sont autorisées à hauteur de 10 % par rapport au contingent. Le nombre de cabines individuelles ne pourra excéder les 12 sur la totalité du bateau, sauf pour les séjours et croisières de la production CroisiVoyages.

FORMALITÉS : Les participants doivent répondre aux formalités de police et de douane en vigueur au moment du déroulement du voyage et en fonction de leur nationalité, et être munis de tous les
visas de séjour et de transit et des certificats sanitaires éventuellement nécessaires, et ceci pour tous les pays touchés par l’itinéraire de la croisière ou du séjour. Pour les ressortissants français, nous attirons votre attention en particulier sur le fait que depuis le 01/01/2014, la règlementation française a prolongé la validité de la carte nationale d’identité qui est portée à 15 ans au lieu de 10 ans. Toutefois cette carte prolongée n’est pas acceptée par tous les pays. C’est pourquoi, si vous disposez d’une carte concernée par cette modification de validité, nous vous demandons de vérifier expressément auprès des ambassades des pays traversés si celle-ci est acceptée. Les ressortissants non français et de naissance étrangère doivent s’informer des formalités les concernant, auprès de leur consulat d’origine. Depuis le 15/01/2017, une Autorisation de Sortie de Territoire (AST) est nécessaire pour l’enfant mineur résidant en France et qui voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents. Le formulaire de sortie de territoire et les informations sur cette exigence selon la nationalité du signataire de l’AST sont disponibles sur www.service-public.fr. A l’embarquement, l’enfant mineur devra présenter, en complément de sa pièce d’identité valide, l’original du formulaire de sortie de territoire établi et signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (ou responsable légal). Le formulaire devra être accompagné de la photocopie de la pièce d’identité ou passeport valide du parent titulaire de l’autorité parentale ou (responsable légal) signataire de l’AST. Nous recommandons aux passagers de vérifier toute modification éventuelle auprès de leur agence de voyages ou des consulats, ambassades et services de santé compétents ou en consultant les sites internet suivants dont la liste est fournie à titre purement indicatif http://www.diplomatie.gouv.fr, rubrique conseils aux voyageurs ; http://www.invs.sante.fr/ et http://vosdroits.service-public.fr/. Un passager qui ne pourrait embarquer sur un vol ou se verrait refuser l’entrée dans un pays, faute de présenter les documents exigés par les autorités et mentionnés sur le contrat de vente ou la facture qu’il a signé, ne pourrait prétendre à aucun remboursement. En cas de nonconformité tous les frais encourus seront à la charge totale des clients. Dans le cas où nous établissons les documents d’entrées pour le compte du client (visa), nous le faisons sur la base des informations qui nous sont transmises. Nous ne pourrons être tenus pour responsable des conséquences quelles qu’elles soient, liées au fait que ces informations s’avéreraient erronées. Les documents demandés devront nous être adressés par LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION dans les délais nécessaires et en ayant vérifié que leur validité est conforme aux exigences des pays concernés. Ils ne pourront être restitués que le jour du départ. Nous ne saurions être tenus pour responsables d’un retard ou de la non-délivrance par les autorités concernées. Le passager est tenu de fournir à la compagnie toutes les informations nécessaires pour permettre à cette dernière de remplir ses propres obligations en matière de sécurité.
Attention : Entre la parution de cette brochure et la date du départ, certaines modifications sont susceptibles d’intervenir. En effet, les règlementations des différents pays changent fréquemment et sans préavis, elles ne sont données dans nos brochures qu’à titre indicatif, et il revient au client de s’informer des formalités nécessaires à la date de son voyage. CroisiEurope ne peut être déclarée responsable de l’inobservation des formalités qu’elle aura conseillées au plus tard lors de la réservation des dossiers.

ENFANTS / MINEURS : Les réservations de la part des personnes mineures ne seront pas acceptées par l’agence de voyages, cellesci doivent être effectuées par les parents ou autres adultes de plus de 18 ans munis des autorisations nécessaires. Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à voyager seuls à bord. Ils doivent être accompagnés par des parents ou des adultes de plus de 18 ans. Aucune boisson alcoolisée n’est servie à bord aux mineurs. Une vérification de l’âge du client peut être demandée par le personnel de bord.

SANTÉ, MOBILITÉ, ASSISTANCE SPÉCIALE ET CONTRE INDICATIONS MÉDICALES : Tous les passagers doivent s’assurer qu’ils sont médicalement, physiquement et/ou psychiquement aptes à effectuer un voyage sans mettre en danger leur vie ou celle d’autrui. Aucun service médical n’est assuré à bord de nos bateaux. Tout passager présentant une incapacité physique ou psychique, des capacités restreintes de mobilité, étant atteint d’une maladie nécessitant un traitement ou une assistance médicale ou encore les femmes enceintes, doivent en informer l’agent de voyages au moment de la réservation. En effet, aucune réservation ne pourra être acceptée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière ou au séjour impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou les autres ou mettant en cause la sécurité du bateau, ou qui requièrent des modalités de soin ou d’assistance impossible à assurer à bord du bateau, notamment en raison d’infrastructures non adaptées. Certains prestataires (hôteliers, compagnies aériennes et fluviales, ...) peuvent exiger un certificat médical d’aptitude ou refuser l’inscription s’ils pensent ne pouvoir garantir l’assistance correspondante nécessaire pour la santé ou le bienêtre du passager. La participation à tous nos voyages et aux excursions est soumise à une condition de mobilité suffisante du passager. En cas de nécessité, les personnes à mobilité réduite peuvent se faire accompagner à leurs frais en vue de l’obtention de l’assistance requise. Tout accident personnel, déroutement ou frais d’escale forcée perturbant le cours du voyage seraient sous la responsabilité du passager ayant caché son inaptitude. Nous conseillons le port de chaussures avec des semelles antidérapantes adaptées à la vie du bord et des excursions. Certaines vaccinations, quoique non obligatoires, peuvent être recommandées par les autorités sanitaires.

REFUS D’EMBARQUEMENT ET DÉBARQUEMENT PRÉMATURÉ : L’embarquement peut être refusé à tout passager et la croisière peut être interrompue pour tout passager (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du commandant ou du responsable de bord, ce passager n’est pas en mesure de voyager, pour raison administrative ou autres raisons légitimes, ou perturbe ou met en danger les autres passagers. Un tel passager peut être débarqué dans n’importe quel port d’escale, sans préjudice de poursuites ou sanctions éventuelles par les autorités compétentes de l’Etat concerné et sans que la responsabilité de l’armateur ne puisse être engagée. La compagnie fluviale ne peut être tenue de rembourser les jours de croisière non effectués par le passager débarqué, ni de prendre à sa charge tous les frais occasionnés par ce débarquement.

RESPECT DES HORAIRES DES ESCALES : En escale, les horaires d’heure limite de retour à bord et de départ du bateau sont mentionnés à bord du bateau et précisés par le responsable de bord. Il appartient aux passagers de respecter ces horaires. La compagnie décline toute responsabilité en cas de nonembarquement. Aucun remboursement ou dédommagement n’est dû au passager en cas de non respect par lui de ces règles.

EXCURSIONS : Les excursions présentées dans la brochure sont facultatives (sauf mention contraire).
Les itinéraires des excursions définis dans les programmes sont fournis à titre indicatif et peuvent subir des variations du fait de circonstances externes (par exemple, conditions météorologiques, grèves, retards des transports, fermeture de sites par les autorités locales, ...) ou du fait des prestataires de services locaux. En effet, certains lieux de visite sont soumis à de hauts niveaux de sécurité (Le Kremlin, La Place Tian’anmen, par exemple). Les autorités du pays concerné peuvent donc fermer intempestivement et proscrire toute visite. Nous dégageons toute responsabilité en cas de fermeture imprévisible. En cas d’annulation d’une excursion, CroisiEurope s’engage à faire le maximum pour assurer des visites de remplacement. En cas d’annulation définitive, le remboursement de l’excursion sera effectué, aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée à ce titre.
Sauf mention contraire dans le programme, pour les croisières CroisiEurope et CroisiMer, les prix des excursions sont donnés à titre indicatif, et sont garantis avec un minimum de 25 personnes par excursion. Si le nombre minimum de 25 personnes n’est pas atteint, un réajustement de tarif peut être appliqué à bord du bateau lors de la réalisation de l’excursion, que celle-ci ait été achetée à bord, ou dans le cadre d’un forfait d’excursions lors de la réservation. En cas d’annulation d’une excursion, ou de l’intégralité des excursions, celles-ci étant facultatives et ne pouvant êtr maintenues qu’avec un nombre de participants minimum comme indiqué ci-dessus, cela ne peut pas donner lieu à une annulation de la croisière du fait du client.
Les excursions prévues le soir même ou le lendemain matin de l’embarquement à bord du bateau sont uniquement garanties pour les clients ayant souscrit au forfait excursions (sauf si le minimum de 25 passagers n’est pas atteint, dans ce cas les conditions particulières mentionnées ci-dessus sont appliquées). Dans le cadre de la production CroisiVoyages et des croisières sur le Mékong et en Afrique, les excursions réservées sur place, mentionnées ou non dans nos programmes, sont réalisées par des organismes locaux indépendants de CroisiVoyages. Même si elles peuvent être proposées par nos représentants locaux à titre de service, elles sont achetées librement sur place et ne sont pas un élément constitutif du voyage réservé auprès de nous au départ de France. Les descriptifs et tarifs en sont donnés à titre indicatif. Tout litige, incident ou accident dans leur déroulement doit être solutionné sur place avec l’organisme concerné et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de CroisiVoyages ni de l’agence de voyages auprès de laquelle a été réservé le voyage.

OBJETS PERSONNELS / BAGAGES : Sont interdits à bord les animaux, les objets et produits dangereux tels que substances illicites, armes à feu, objets contondants et tranchants, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables, ... L’armateur se réserve le droit de refuser l’embarquement à un passager les possédant. Le passager répondra de tous les dommages subis par l’armateur en raison du non–respect des obligations indiquées ci-dessus.
Toute perte d’objets ou tous dégâts matériels subis par le passager doivent être déclarés par écrit à bord auprès du bureau du Commissaire de Bord durant les croisières et de l’accompagnateur ou du responsable dans le cadre d’un circuit ou d’un séjour. La déclaration devra être transmise à la compagnie par le passager dans un délai de trois jours suivant la fin du séjour. Sauf en cas de faute de sa part, la compagnie ne saurait être tenue pour responsable des pertes, vols, chapardages et/ou dégâts sur les biens du passager. Notre équipage est à votre disposition pour la manutention de vos bagages et la responsabilité de celui-ci ne peut être engagée. La limite de responsabilité est de 450 € par passager, celle-ci ne concerne que les voyages effectués à bord de bateaux de la flotte CroisiEurope. Pour les séjours et croisières de la production CroisiVoyages, pour les croisières sur le Mékong, la responsabilité incombe aux armateurs et prestataires locaux. Pendant toute la durée du voyage, les bagages ainsi que la surveillance des effets personnels sont sous la responsabilité des passagers. CroisiEurope attire l’attention des voyageurs sur le fait qu’elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des objets oubliés et qu’elle ne se charge ni de leur recherche ni de leur rapatriement. Par conséquent, l’oubli de bagages du fait du client aura pour conséquence le support d’éventuels frais additionnels afin de les récupérer. Le client est informé que dans le cas d’un oubli de bagages et d’une nécessité de renvoi dudit bagage par CroisiEurope, la société se dégage de toute responsabilité quant au contenu de ce dernier et de son renvoi. Il est fortement conseillé aux passagers de souscrire une assurance bagages.
En cas de perte, de livraison tardive ou de dommages de bagages dans le cadre d’un transfert aérien, il revient au passager de remplir à l’aéroport un bulletin d’irrégularités bagages auprès de la compagnie aérienne. L’original sera exigé par cette dernière pour tout traitement de réclamation.

OBJETS DE VALEURS : L’armateur ne répond de la perte ou de la détérioration des objets précieux, de l’argent, des titres, des bijoux, des biens personnels. Nous vous demandons de ne pas laisser les objets de valeurs sans surveillance. Par ailleurs, nous vous conseillons de ne pas laisser dans vos bagages confiés aux transporteurs des objets de valeurs, clefs ou papiers d’identité, médicaments indispensables à votre santé. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de dommages, pertes ou vols des effets personnels.

RÉCLAMATIONS : Toute appréciation d’ordre subjectif sera considérée avec intérêt, mais ne pourra donner lieu à indemnisation. Si des problèmes se posaient durant le voyage, il est vivement conseillé d’en faire part immédiatement à votre accompagnateur ou commissaire de bord afin d’y apporter une solution en temps réel. En cas de non-fourniture ou non-utilisation d’une prestation locale par décision du client, aucun remboursement ne pourra intervenir. Toute réclamation doit nous être transmise dans un délai de 10 jours à compter de la fin du voyages, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et ceci conformément au Code du Tourisme, et sera prise en considération dans la mesure où elle a été constatée. Le client devra joindre à son courrier la fiche d’appréciations qui lui a été remise dans son carnet de voyages, en joignant tous les justificatifs concernant sa réclamation. CroisiEurope vous informe que le délai de réponse varie de 1 à 2 mois maximum suivant la durée de l’enquête menée auprès des services, hôtels ou prestataires de services nécessaire en cas de réclamation. En cas de litige entre commerçants ou sociétés commerciales les tribunaux de Strasbourg seront les seuls compétents. Après avoir saisi le service qualité relations clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de maximum 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage,
dont les coordonnées et les modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

ACHATS : Tous les achats effectués sur place sont sous la seule responsabilité des clients (par exemple : articles de contrefaçon et autres, ...).

ANNULATION DE CROISIÈRES PAR CROISIEUROPE : La compagnie se réserve le droit d’annuler les croisières pour des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels récurrents (crues et décrues, cyclone, ...) ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des passagers, et ceci à tout moment avant le départ, sans autre obligation que le remboursement des sommes versées. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité complémentaire. CroisiEurope proposera au passager dans la mesure du possible une croisière de substitution de valeur équivalente. Le passager aura le droit, à son choix, de bénéficier de cette croisière de substitution ou bien d’être remboursé avec les modalités prévues dans les présentes conditions. En cas d’acceptation par le passager de la croisière de substitution, aucun remboursement ni versement d’indemnité de dédommagement n’aura lieu. CroisiEurope se réserve le droit d’annuler l’une ou l’autre croisière jusqu’à 21 jours du départ en cas d’insuffisance de participants; le client ne pourra prétendre à aucune indemnité dans ce cas précis. Le minimum de participants est fixé à 80 personnes pour les croisières CroisiEurope et CroisiMer pour les bateaux ayant une capacité d’accueil entre 120 et 200 personnes, avec un minimum de 50 passagers pour les bateaux ayant une capacité d’accueil entre 80 et 120 passagers, et un minimum de 15 passagers pour les croisières à bord des péniches pour les canaux de France, 130 personnes pour les bateaux 4 ancres et 5 ancres pour les croisières Volga, 150 personnes pour les bateaux 3 ancres pour les croisières sur la Volga, 40 personnes pour les croisières Mékong à bord du RV INDOCHINE et 52 personnes à bord du RV INDOCHINE II, 52 personnes pour les croisières en Birmanie, 12 personnes pour l’Afrique australe, 34 personnes pour l’Amazonie Péruvienne, 300 personnes pour la Chine et 25 personnes pour les extensions terrestres liées à une croisière CroisiEurope.

MODIFICATION DE PROGRAMMES, D’ITINÉRAIRES ET D’HORAIRES : En cas de grève, émeute, mauvaises conditions météorologiques compromettant l’exploitation du bateau en toute sécurité ou de circonstances extraordinaires telles qu’explicitées dans les Considérants du Règlement CE précité ou pour tout autre motif légitime, CroisiEurope peut à tout moment et sans notification préalable, avancer, retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer d’escale et ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d’annulation, d’avancement, de retard, de modification ou de substitution. CroisiEurope ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement au respect des horaires d’arrivées et de départs indiqués dans cette brochure, et ce quelle que soit l’escale. Dans le cadre de la programmation CroisiVoyages, nous réservons le droit aux commandants des bateaux, directeurs de croisières, accompagnateurs et représentants locaux de CroisiVoyages, si les circonstances l’exigent de modifier, à tout instant, les itinéraires et ordonnances de nos programmes.
D’une manière générale, et c’est la loi universelle, le commandant du bateau a pour première mission la sécurité des passagers à bord. Quel que soit le bateau ou la destination, il est le seul maître à bord et peut décider, à tout moment, de dérouter le bateau ou de supprimer une escale. Le commandant peut annuler la croisière ou modifier l’itinéraire de la croisière s’il le juge opportun pour l’intérêt des passagers et la sécurité du navire. En cas d’interruption de la croisière pour des circonstances de force majeure, le client obtiendra le remboursement des jours de croisières non effectués mais ne pourra prétendre à aucune indemnité complémentaire. Au cas où de telles modifications ou annulations du voyage interviendraient, il serait fait application des articles R 211-9 à R 211-11 du Code du Tourisme.
Des aléas éventuels (fêtes civiles ou religieuses, manifestations politiques, grèves, panne, embouteillages, modifications par les autorités gouvernementales, manifestations sportives ou toute autre raison légitime) peuvent entraîner des modifications dans les escales, les visites ou les excursions, modifications dont CroisiEurope ne peut être tenue responsable et qui ne peuvent pas engendrer de demande d’indemnité du client. Certaines destinations sont sujettes à des conditions météorologiques et climatiques particulières. Certaines escales peuvent être inversées, écourtées ou supprimées notamment pour les raisons indiquées ci-dessus, sans donner lieu à indemnisation. Les excursions achetées à bord sont remboursées en cas d’annulation. Aucune autre indemnité n’est due. Une escale précise ne peut constituer le but d’un programme qui vise à découvrir une région d’une manière générale et les plaisirs de la navigation. CroisiEurope mettra néanmoins tout en oeuvre pour remédier au mieux aux problèmes rencontrés.

MODIFICATION DE LA CATÉGORIE OU DU NUMÉRO DE CABINE PAR L’ARMATEUR : Pour des raisons techniques ou opérationnelles, les compagnies fluviales ou armateurs ont la faculté d’attribuer au passager une cabine autre que celle fixée ou choisie à la réservation. Dans cette hypothèse, la nouvelle cabine doit être attribuée au minimum dans la même catégorie. Ce changement n’est pas considéré comme un motif valable d’annulation de la part du client, ni à une modification significative du contrat et ne donne lieu à aucune indemnité.

TRANSPORT :
a) Modification / annulation :La forte progression du trafic aérien et ferroviaire, les événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques, météorologie, ...) et les impératifs desécurité font que les compagnies aériennes, ainsi que les compagnies ferroviaires, ne sont pas toujours en mesure de respecter les horaires programmés. Des retards, tant au départ qu’au retour, sont possibles, et sont indépendants de la volonté du transporteur, du Tour-Opérateur et de l’agence de voyages, aucune indemnisation autre que celle prévue par la législation en vigueur ne pourra être accordée, quelles que soient les conséquences professionnelles ou personnelles occasionnées. Il est donc recommandé au client de prévoir un délai raisonnable, en particulier au retour, en cas de correspondances ou d’engagements importants. Des modifications d’heures et de dates, imposées par les compagnies ferroviaires ou aériennes, peuvent intervenir tant au départ qu’à l’arrivée et entraîner une diminution ou une prolongation du voyage. CroisiEurope, agissant en qualité d’intermédiaire entre l’acheteur et la compagnie ferroviaire ou aérienne s’efforcera de trouver les solutions les plus adaptées mais ne pourra être tenue pour responsable des conséquences éventuelles de ces retards ou modifications. Aucune indemnisation ne pourra avoir lieu à ce titre sur le prix de la croisière.
Par ailleurs, nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux transferts aériens et ferroviaires non souscrits via le touropérateur CroisiEurope. Nous recommandons à nos clients effectuant un pré ou post acheminement par leurs propres moyens, de réserver des titres de transport modifiables ou remboursables. Aucune annulation de croisière du fait du client liée au trafic ferroviaire ou aérien ne sera prise en compte. A titre d’information, les compagnies aériennes conseillent la re-confirmation du vol retour, il revient aux passagers de le faire dans les délais nécessaires.
Les billets émis dans le cadre de nos programmes, ou réservés directement par le client, et non-utilisés, à l’aller ou/et au retour, ne pourront faire l’objet d’un remboursement, même dans le cas d’un report de date et d’annulation de séjour. L’abandon de place pour emprunter un vol ou un train différent ne pourra donner lieu à remboursement du billet non utilisé, ni à prise en charge du nouveau billet.
Toute réclamation concernant un acheminement par voie aérienne ou terrestre ayant entraîné des frais éventuels (taxi, parking, hôtels, modifications de réservations, billets non modifiables, etc..) ne pourra donner lieu à aucune compensation sur place ou au retour, de même en cas d’arrivée à une gare ou un aéroport différent de celui de départ (ex : Paris Orly, Paris Roissy).
b) Pré- et/ou post-acheminements : Pour l’organisation des circuits de pré- et/ou post-acheminement “au départ de votre ville jusqu’au point de rencontre ou jusqu’à l’aéroport de départ ou d’arrivée” avec l’autocar qui effectue le voyage, nous attirons votre attention sur le fait que les transferts en autocar n’auront lieu qu’avec un minimum de 20 personnes inscrites.
Dans certains cas, un délai d’attente peut exister lors du transfert, compte tenu des aléas de la circulation ou pour des impératifs d’organisation.
Les tarifs applicables aux acheminements aériens et/ou ferroviaires vers Paris ou autres villes depuis certaines villes de résidence s’appliquent strictement selon les conditions mentionnées dans nos brochures et / ou devis (dans la limite des disponibilités dans la classe de réservation désignée).
Tous frais ou rachat de billet dus à des retards aériens ou ferroviaires lors des pré- et/ou des posts-acheminements résultant de causes indépendantes de la volonté de CroisiEurope sont à la charge du client.
c) Vols affrétés : Les départs de province mis en place par CroisiEurope sur ses vols spécialement affrétés sont garantis pour un minimum de 80 passagers. Dans le cas où ce minimum de participants ne serait pas atteint, CroisiEurope peut vous proposer une solution aérienne, ferroviaire ou par autocar pour rejoindre votre croisière. Cette modification de votre itinéraire de voyage en cas de suppression de l’escale en province pourra intervenir jusqu’à 21 jours avant votre départ.
d) Identité des transporteurs : Conformément au décret nr° 2007-669 du 02/05/2007 relatif à l’obligation d’informer les passagers de l’identité du transporteur aérien, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s), cette information sera communiquée au plus tard huit jours avant la date prévue au contrat de transport ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de huit jours avant le début du voyage. En cas de modification de l’identité du transporteur, le client en sera informé, et ceci, au plus tard au moment de l’enregistrement.
e) Billet : Le billet de passage en usage dans les compagnies aériennes et ferroviaires, ou bien la contremarque, constituent le seul contrat entre ces dernières et le client. Le client est responsable de son titre de transport et de ce fait devra assumer les conséquences de la perte, du vol ou de la destruction éventuels de son titre de transport sans que notre responsabilité puisse être engagée.
f) Bagages : La franchise bagages est en général d’une valise de 20 kg par personne sur vols réguliers et de 15 kg sur vols affrétés. Les excédents bagages seront à régler à la compagnie lors de l’enregistrement. Le transport d’objets volumineux (fauteuils roulants, appareils respiratoires, poussettes, ...) est à signaler lors de l’inscription et peut faire l’objet d’un supplément variable selon les compagnies aériennes. Certaines compagnies aériennes font payer les assistances aux aéroports et les prestations à bord.
En cas de détérioration ou de non-livraison de ses bagages par la compagnie aérienne, le client doit immédiatement déclarer l’irrégularité auprès des services compétents de l’aéroport d’arrivée afin de remplir une déclaration de perte ou de détérioration. Puis, dans un délai de 7 jours maximum, et pour prétendre à une indemnisation, le passager devra faire parvenir à la compagnie aérienne cette déclaration accompagnée des documents originaux demandés. Il est conseillé de conserver une photocopie de tous les originaux envoyés. Aucune prise en charge ne pourra être effectuée par la compagnie aérienne sans la réalisation de cette démarche et la présentation de ces documents. CroisiEurope, agissant en qualité d’intermédiaire entre l’acheteur et la compagnie aérienne s’efforcera de trouver les solutions les plus adaptées mais ne pourra être tenue pour responsable des conséquences éventuelles de ces détériorations ou pertes de bagages. Aucune indemnisation à ce titre ne pourra avoir lieu par CroisiEurope.
g) Vols secs : Le client peut acquérir auprès de CroisiEurope des billets de transport seuls ou “vols secs”, c’est-à-dire sans prestations de séjours et de croisière. Conformément à l’article L 211-7 a) du Code du Tourisme, cette prestation isolée est exclue du régime de la vente de voyages et de séjours. Conformément à l’article L 211-17 du même Code, l’agent de voyage n’engagera sa responsabilité qu’en cas de faute qu’il aurait personnellement commise. Il ne pourra par conséquent être tenu pour responsable de l’absence de réalisation de la prestation de transport, pour quelque raison que ce soit (annulation, retard, défaillance technique, modifications des programmes, ...), à la charge de la seule compagnie aérienne. Les conditions d’utilisation des billets de transport sont consultables sur le site internet de CroisiEurope.
Pour les conditions d’annulations générales et particulières, il y aura lieu de se référer aux conditions de la compagnie aérienne réalisant la prestation de transport, consultables, soit sur le site internet de ladite compagnie aérienne, soit sur simple demande auprès de nos services. Toute réclamation devra être formulée directement auprès du transporteur dont le nom est mentionné sur le billet. CroisiEurope appliquera au client les prix fixés et appliqués par les transporteurs aériens au moment de la vente.

RESPONSABILITÉ DES TRANSPORTEURS : Les conséquences d’accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions des Conventions de Varsovie et de Montréal ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.

RESPONSABILITE DES PASSAGERS : Chaque passager (ou s’il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s’engage à dédommager la compagnie pour tout dégât sur le mobilier, les équipements ou tout autre élément propriété du bateau, pour tout dégât dans les hôtels ou dans les avions utilisés par le passager dans le cadre de son voyage. Chaque passager (ou s’il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s’engage à dédommager la compagnie pour toute amende ou contravention imposée à la compagnie à cause d’un acte, d’une omission ou de la violation d’une loi, qu’il s’agisse d’un acte volontaire ou non de la part du passager.
Les passeports doivent être en règle avec les pays traversés. Il incombe au passager de s’assurer de la validité et de la conformité de son passeport.

RESPONSABILITÉ DE CROISIEUROPE : En sa qualité d’organisateur de croisières tant en sa qualité d’armateur, que d’affréteur, les obligations de CroisiEurope sont définies par les dispositions combinées du Code du Tourisme et de celle spécifiquement et de plein droit applicable à la navigation du bateau affecté à la croisière et en l’absence d’une telle loi de celle de la loi du 15 juin 1895, ainsi que les présentes conditions dont le croisiériste reconnaît avoir pris connaissance. La responsabilité de CroisiEurope ne peut-être engagée que du fait de l’équipage ou du fait du bateau. Toute anomalie doit être signalée au commissaire de bord. CroisiEurope ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage subi par les passagers à terre : blessures, accident, pertes, irrégularités, retards, défauts de moyens de transport, etc.. imputables à des sociétés extérieures
telles que les compagnies aériennes, hôtels, agences réceptives, restaurateurs, fournisseurs, ... Toutes les prestations annexes (transports, hébergements, transferts, …) réservées en complément de la croisière ne sont pas de sa responsabilité. La limitation de responsabilité de CroisiEurope pour les dommages corporels est de 2 000 000 DTS (DTS : Droits de Tirage Spécial : monnaie internationale) sur les bateaux de la flotte CroisiEurope, conformément aux règles de la Convention de Strasbourg (CLNI 2012) sur la limitation de responsabilité des propriétaires de bateaux.

ASSURANCES CROISIEUROPE : En ce qui concerne la responsabilité civile de CroisiEurope envers les passagers et les tiers, celle-ci est assurée pour les accidents corporels et matériels par une garantie “Protection and Indemnity Club (P&I)”.
En ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle de l’organisateur de voyage, celle-ci est assurée en conformité avec les dispositions du Code du Tourisme. Le contrat souscrit auprès de Allianz couvre dans les limites de garantie par nature de dommages, par sinistre et par année d’assurance les dommages corporels à hauteur de 20 000 000 €, les dommages matériels et immatériels consécutifs à hauteur de 10 000 000 € et la responsabilité civile professionnelle à concurrence de 15 000 000 € (pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels confondus).
Assurance responsabilité civile professionnelle : police d’assurance n° 56004456.
Garantie financière fournie par l’A.P.S.T. – 15, avenue Carnot – 75017 Paris.

GARANTIE ASSISTANCE - RAPATRIEMENT : Une assurance rapatriement médical / assistance aux personnes est incluse à titre gratuit dans toutes nos croisières et voyages. Il s’agit d’un contrat nr. 58224397 souscrit auprès de Europ Assistance. Pour plus d’informations, nous consulter.

ASSURANCES FACULTATIVES : Pour votre confort et votre sécurité nous vous conseillons vivement de souscrire à l’assurance annulation, dommages aux bagages, responsabilité civile vie privée à l’étranger et interruption de séjour proposée par CroisiEurope souscrit auprès de Europ Assistance au taux de 3,80 % T.T.C. du montant total de votre dossier. Les conditions générales et particulières de ce contrat nr. 58224398 vous seront remises lors de l’inscription au voyage.

INFORMATIONS GÉNÉRALES : Toutes les informations publiées dans nos brochures relatives aux horaires, itinéraires ainsi qu’aux équipements des hôtels, des navires s’entendent à date de conception de la brochure et peuvent subir des modifications, qui le cas échéant seront signalées aux clients au moment de l’inscription. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles.

INFORMATION CO2 DES PRESTATIONS DE TRANSPORT : Dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement français a mis en place un ensemble de dispositions, notamment en matière d’affichage environnemental et de démarches éco-responsables, dont entre autres l’obligation d’informer le bénéficiaire d’une prestation de transport de la quantité de CO2 émise pour réaliser cette prestation. Vous trouverez ces éléments sur notre site internet www.croisieurope.com.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les renseignements fournis à CroisiEurope par son cocontractant sont nécessaires au traitement de sa commande et sont indispensables à la gestion des prestations. Avec le consentement du client, ces données pourront également être utilisées par CroisiEurope pour lui adresser ses offres promotionnelles ou commerciales, par courrier électronique ou postal. Le cocontractant dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données le concernant en s’adressant à CroisiEurope, Département Marketing, 12, rue de la Division Leclerc, 67080 Strasbourg Cedex, en précisant son nom, prénom et adresse.

ATTENTION : Ce produit “individuel” n’est destiné qu’à être revendu sur le territoire français. Pour toutes autres ventes nous consulter.