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Conditions générales d’utilisation

Objet des CGU

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ci-après nommées « CGU », ont pour but de définir les règles d’utilisation du site CroisiEurope, ci-après nommé « Site » édité par Alsace croisières – Croisieurope SAS

En accédant au site en tant qu’Utilisateur, vous acceptez sans réserve les suivantes CGU. L’Utilisateur s’engage donc, à chacune de ses visites à respecter les présentes CGU, applicables, à l’ensemble des services proposés par le Site.

L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable à l’Utilisateur. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible notamment à cette adresse : 

https://www.croisieurope.com/information/cgu

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Alsace Croisières - CroisiEurope SAS

Siège : 12, rue de la Division Leclerc – F-67000 STRASBOURG

email : info@croisieurope.com

Tél. 03.88.76.44.44

RC 76B 115

Immatriculation au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 998 348 601 00043

SAS au capital de 2.000.000€

Immatriculation Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours Atout France n° IM067100025

Numéro d’identification T.V.A. : FR 95 998 348 601

 

Assureur Responsabilité Civile Professionnelle :


Garantie financière A.P.S.T. - 15 avenue Carnot - 75017 PARIS | Tel : 01 44 09 25 35

Responsabilité Civile Professionnelle : Compagnie Allianz : police d’assurance n° 56004456

 

Garant financier :


Association Professionnelle du Secteur du Tourisme

15 avenue Carnot – 75017 Paris

 

Hébergement :

AGORA CALYCE

13 rue Hannah Arendt - 67200 STRASBOURG

 

Développement :


ITS FUTURE

11 rue Madeleine Reberioux - Parc des Forges - Le Terracotta

67200 STRASBOURG

 

Responsable de la publication :


Alsace Croisières SA

Siège : 12, rue de la Division Leclerc – F-67000 STRASBOURG

 

Déclaration : CNIL DPO-37935


Les informations recueillies dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’usage exclusif de CROISIEUROPE. (voir politique de confidentialité).

Conformément à la loi "informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier, en contactant l'une de nos agences. Nous nous engageons à ne pas communiquer à des tiers les informations vous concernant sauf si vous nous en donnez l’autorisation.

En cas de dysfonctionnement de votre demande de traitement, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données personnelles (DPO) : contact@bk2a-avocats.fr

Le site de Croisieurope est libre d’accès.

Pour accéder et utiliser les différents services liés à la réservation et ou paiement en ligne, l’utilisateur doit se créer un compte. 

Pour créer un compte, l'utilisateur doit avoir atteint l'âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve. L’inscription au nom d'une personne morale, n'est possible que par une personne physique majeure capable et disposant des pouvoirs nécessaires pour lier et engager cette personne morale.

L’Utilisateur communique à la société CroisiEurope les informations personnelles requises. En remplissant le formulaire d'inscription, l’Utilisateur garantit à la société CroisiEurope avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s'engage notamment à fournir une adresse électronique effective dont il est propriétaire. La société CroisiEurope se réserve le droit, pour tout motif sérieux et objectif de suspendre son Compte si les informations fournies lors de la création du Compte sont objectivement fausses et ne font l’objet d’aucune rectification de la part de l’Utilisateur. Le motif ne pourra être communiqué que sur demande préalable de l’Utilisateur et à la discrétion de la société CroisiEurope.

 

A défaut pour vous de respecter les règles impératives de civilité et de bonne conduite numérique, votre responsabilité civile et pénale pourra être retenue en raison de vos écrits et diffusions indélicats, lesquels pourront être jugés illégaux et sanctionnés à ce titre.

 

L’Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte correspondant à son profil. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses logins, identifiants (adresse électronique...) et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte.

 

L’Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données objectivement fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la société CroisiEurope sera en droit de suspendre ou de résilier le Compte de l’Utilisateur et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Application et du Site éventuellement lié.

 

L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement la société CroisiEurope de toute utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification grâce au formulaire disponible à l’adresse suivante :

En cas de dysfonctionnement de votre demande de traitement, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données personnelles (DPO) : contact@bk2a-avocats.fr

Si la société CroisiEurope a des motifs légitimes de penser que la sécurité du service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l’Utilisateur, il pourra procéder à la suspension temporaire du Compte, afin notamment de préserver l’intégrité du site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification.

 

L’Utilisateur est responsable de son utilisation et notamment au travers de l’espace de discussion « Chat Room ». 


Accès aux services


Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

-         Espace de discussion

-         Articles d’information

-         Offres…

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet…) sont à sa charge.


Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyen, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.


L’accès aux services peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, suspension, modification sans préavis pour une maintenant ou pour tout autre cas. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée de ce chef.

 

Condition d’utilisation de l’espace de discussion CroisiEurope


CroisiEurope est un lieu d’expression ouvert à tous et à toutes. Vous êtes invités à vous y exprimer librement dans le respect des opinions et des droits de chacun.


Les données vous concernant que vous nous transmettrez ne seront utilisées que pour assurer le fonctionnement du site. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre autorisation préalable, sauf exigences légales.


Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 17 RGPD). Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées. Les demandes concernant le droit d’accès, de modification et de rectification doivent être adressées par courrier, accompagné d’un justificatif d’identité à la l’adresse suivante : info@croisieurope.com.


Les contributions que vous postez dans l’espace de discussion doivent être en relation avec la finalité de l’activité de l’entreprise, portant sur les voyages.


L’espace de discussion est modéré a posteriori, les messages que vous postez sont directement publiés sans aucun contrôle préalable. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos contributions ne portent pas préjudice à autrui et soient conforment à la réglementation en vigueur. Les modérateurs se réservent le droit de retirer toute contribution qu’ils estimeraient déplacée, inappropriée, contraire aux lois et règlements, à ces conditions d’utilisation ou susceptible de porter préjudice directement ou non à des tiers.


Les messages qui ne sont pas en relation avec les thèmes de discussion peuvent être supprimés sans préavis par les modérateurs. Seront aussi supprimées, sans préjudice d'éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires, les contributions qui :

 

1.           incitent à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, à la haine, à la violence, au racisme ou au révisionnisme

2.           incitent à la commission de délits

3.           sont contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,

4.           font l’apologie des crimes ou délits et particulièrement du meurtre, viol, des crimes de guerre et crimes contre l'humanité,

5.           ont un caractère injurieux, diffamatoire, insultant ou grossier

6.           portent manifestement atteinte aux droits d’autrui et particulièrement ceux qui portent atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,

7.           sont liés à un intérêt manifestement commercial ou ont un but promotionnel sans objet avec le site.

 

L’utilisation d’un pseudonyme ne rend pas anonyme, conformément à la législation les prestataires techniques sont tenus de conserver et de déférer à l’autorité judiciaire les informations de connections (log, date/heure) permettant la poursuite de l’auteur d’une infraction. Toutes les informations nécessaires seront donc conservées pour la durée légale prévue. Elles seront détruites au terme du délai légal de conservation.


CroisiEurope se réservent le droit d’exclure du site, de façon temporaire ou définitive, toute personne dont les contributions sont en contradiction avec les règles mentionnées dans le présent document. Les éditeurs de site pourront transmettre aux autorités de police ou de justice toutes les pièces ou documents postés sur l’espace de discussion s’ils estiment de leur devoir d’informer les autorités compétentes ou que la législation leur en fait obligation.

 

 

Désinscription

 

L’Utilisateur reste également libre de se désinscrire à tout instant depuis la page prévue à cet effet. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur perd son mot de passe ou rencontre des difficultés pour accéder à son Compte, il a la possibilité de demander la suppression de son Compte en contactant la société CroisiEurope à cette adresse : info@croisieurope.com


La société CroisiEurope se réserve également le droit de clôturer, sans préavis, le Compte d'un Utilisateur pour tout motif objectif et justifié préalablement notifié à l'intéressé par tout moyen (courrier électronique ou recommandé), notamment dans l'hypothèse où l’Utilisateur aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris la société CroisiEurope ou toute société ayant un lien légal avec l'Editeur, ou à l'utilisation du site par un autre Utilisateur. La société CroisiEurope se réserve le droit de désactiver le Compte d’un Utilisateur à l'issue d'une période d'inactivité totale de son Compte égale ou supérieure à un an. En cas de décès de l’Utilisateur, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le Compte sera désactivé.


 Propriété intellectuelle 


 La société CroisiEurope reste propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site sauf mention expresse contraire.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l’Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société CroisiEurope. Les présentes CGU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu de l’Application et ses Services.

 

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation du site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la société CroisiEurope.

 

 Protection des données personnelles

 

La société CroisiEurope respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Voir la politique de confidentialité disponible sur notre site dans la rubrique cookies & Rgpd


Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant par voie postale à l’adresse :  


CroisiEurope, 12 Rue de la Division Leclerc, 67000 Strasbourg - France

 

Liens hypertextes et Cookies


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CroisiEurope s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des services du site. Ces derniers sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de CroisiEurope et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

 

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que : 

- son utilisation du site se fait à ses risques et périls ;

- le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;

 - la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site, les Informations ou les services ;

 - les performances techniques de l'Internet requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les Informations.


Dispositions diverses


Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

 

Loi Applicable


Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français et aux juridictions françaises. Seule la langue française fait foi.

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