PRESENTATION DU JEU :
ALSACE CROISIERE - CROISIEUROPE, Société par Action Simplifiée (SAS) au capital de 13 444 288 euros dont le siège social est situé 12 Rue de la Division Leclerc à (67000) Strasbourg en France, immatriculée sous le numéro 998 348 601 au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Strasbourg,
ci-après dénommée la « Société Organisatrice », l’« Organisateur », et/ou « CROISIEUROPE »,
Organise, du 01/12/2025 au 31/12/2025 à 23h59 au Greenwich Mean Time (GMT) (ci-après dénommée la « Durée du jeu »), un jeu gratuit sans obligation d'achat :
intitulé « Jeu concours | 1, 2, 3 Musette et CroisiEurope » (ci-après dénommé le « Jeu »).
Les conditions relatives à la participation et à la tenue du Jeu, à sa durée, à la désignation des gagnants, aux dotations et à leur conditions remise, à la résolution des contestation et litiges, à l’acceptation du présent règlement ainsi qu’à celles relatives à leur annulation, report, prorogation, modification partielle ou totale sont définis aux présentes.
ARTICLE 1 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
1.1. Les Participants - Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et capable juridiquement âgée d’au moins 18 ans (Etat civil faisant foi), résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse), et disposant d’un accès internet et d'une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »).
Sont exclus de toute participation au Jeu, les personnes physiques ou morales ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, le personnel et les salariés du groupe de l’Organisateur, les membres de la famille (même nom, même adresse) et/ou conjoint des personnes précédentes.
1.2. Inscription de participation - Afin de participer à la mécanique de Jeu et de tenter d’obtenir une ou plusieurs dotations prévues par le présent règlement au titre du Jeu, tout Participant devra :
étant précisé que les informations à caractère personnel transmises par le Participant seront traitées conformément à l’article « Données Péronnelles » du présent Jeu et conformément à la politique de confidentialité de la Société Organisatrice.
1.3. Limites de participation - En tout état de cause, les participations :
ne seront pas prise en compte et considérées comme nulles.
1.4. Vérification des participations - Chaque Participant agréé et accepte d’apporter à la Société Organisatrice tout justificatif permettant de confirmer que les conditions de participation soient bien remplies, y compris document officiel permettant son identification, étant précisé qu’aucune copie ne sera conservée après vérification. A défaut d’élément permettant de confirmer le respect des conditions de participation, au cours de la Période de participation, la Société Organisatrice pourra déclarer la participation nulle.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT DE JEU
La participation au Jeu emporte l’acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement, des conditions générales et particulières de vente de la Société Organisatrice ainsi que des dispositions légales applicables aux jeu-concours, de contrat de voyage à forfait, et plus généralement à l’activité d’agence de tourisme. Le non-respect des présentes, des conditions générales ou particulières de vente ou des disposition légales entraînera la nullité de la participation et des éventuelles dotations associées qui auraient été gagnées.
Pour la parfaite information des Participants, il précisé que :
leur copie sera adressée par voie postale ou dématérialisée à toute personne qui en fait la demande écrite sur le formulaire de contact prévu sur son site institutionnel ou à l’adresse de son siège social indiquée ci-avant. Ceci, étant précisé qu’une seule demande par Participant et/ou par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte et que tous frais postaux seront limités au tarif lent ou « lettre verte ».
ARTICLE 3 - DESIGNATION DES GAGNANTS
Le gagnant est déterminé par tirage au sort réalisé par la Société Organisatrice et le tirage au sort sera réalisé le 10/01/2026.
Le gagnant sera informé par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours.
ARTICLE 4 - DOTATIONS
La dotation pour le Gagnant est :
avec la référence SEH_PP « La majestueuse vallée du Rhin romantique et le rocher légendaire de la Lorelei» devant se réaliser au cours de l’année 2026,
ceci, étant précisé que la dotation :
ARTICLE 5 - REMISE DE DOTATION
5.1. Principe - Dans un délai de trente (30) jours à compter de l’acceptation de la donation par le gagnant et de l’indication de son adresse email ou coordonnées postales de réception de la dotation, la Société Organisatrice procèdera à l’envoi de la dotation gagnée.
5.2. Dotation non-retirée - A défaut d’acceptation ou d’indication des coordonnées d’envoi de la dotation par le gagnant sous un délai de dix (10) jours ouvrés, le gagnant est réputé avoir renoncé à sa dotation. Il ne pourra plus prétendre à cette dernière, ni à quelque dédommagement ou indemnité que ce soit.
5.3. Coordonnées inexactes ou incorrectes - Si les coordonnées du gagnant pour la remise de la dotation ne permettent de lui faire parvenir sa dotation, sont inexactes ou incomplètes, ou si pour toutes autres raisons liées à des problèmes techniques, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable. Ceci, étant précisé que la Société Organisatrice n’a pas pour obligation ou engagement de rechercher les coordonnées valide du gagnant et qu’à défaut de réponse ou de coordonnées valides données par le gagnant dans le délai prévu au point 6.2, il sera réputé renoncer à sa dotation et ne pourra plus prétendre à cette dernière, ni à quelque dédommagement ou indemnité que ce soit.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITES
6.1. Société Organisatrice - La Société Organisatrice s’engage à faire tout ce qui est nécessaire pour que le déroulement du Jeu et la détermination des dotations soient conformes au présent règlement, aux disposition légales, loyaux et réalisés de bonne foi. Elle fera ses meilleurs efforts et prendra toute mesure raisonnable pour que la remise des dotations soit réalisée conformément au présent règlement.
Elle se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité les présentes et le Challenge (notamment, en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté). Toute modification fera l’objet d’un avenant et d’une information des Participants.
6.2. Participants - Le Participant s’engage à mettre en œuvre tout ce qui est nécessaire afin de vérifier l’exactitude des informations transmises à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu en vue de son bon déroulement et de la détermination des dotations. Il demeure responsable à cet effet et agréé que la Société Organisatrice puisse annuler partiellement ou totalement le Jeu, sa participation ou les dotations dont il bénéficie en présence d’informations fausses, inexactes, parcellaire ou frauduleuses transmises dans le cadre du Jeu ; ceci sans qu’aucune faute ni préjudice ne puisse être allégué à l’encontre de la Société Organisatrice.
6.3. Limitation de responsabilité - La Société Organisatrice mettra tout moyen raisonnable pour permettre l’accès au Jeu, son bon déroulement, la désignation des gagnants, les échanges avec ces dernier pour la remise des donations.
Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté ou des risques liées à son utilisation. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission ainsi que ceux résultant d’intentions malveillantes ou de tentatives de fraudes diverses qui sont sous la responsabilité de chaque Participant à qui il appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger contre toute atteinte ses propres données et/ou logiciels stockés sur l’ordinateur utilisé pour participer au Jeu.. Ainsi, il est expressément entendu que la Société Organisatrice ne pourra être tenu :
qui résulte pour tout ou partie, directement ou indirectement, de l’utilisation de ce réseau.
ARTICLE 7 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
7.1. Responsable du traitement - Les informations recueillies dans le cadre de ce Jeu font l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice.
7.2. Finalités, base légale et durée de conservation - Les données personnelles des participants, collectées par la Société Organisatrice en qualité de responsable de traitement, sont nécessaires à l’organisation du Jeu et notamment à la prise en compte des participations et à l’attribution des dotations. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice et sont uniquement utilisées aux finalités décrites ci-dessous :
Base légale : Exécution d’un contrat (acceptation du Règlement)
Finalités : Gestion des participations, Remise des dotations, Traitement des contestations.
Durée de conservation : Durée du jeu augmentée de six (6) mois et de six (6) mois après la dernière remise de dotation.
En cas d’ouverture d’une procédure judiciaire ou administrative, de litige, de précontentieux, pour les seuls besoins de la défense des droits de la Société Organisatrice, les données pourront être conservées pour la durée de la procédure jusqu’à décision devenue définitive ou, pour le moins, jusqu’à prescription de ladite demande et des droits associés. Dans ce cadre, l’usage et l’accès seront limités aux seuls besoins de la procédure et aux seuls ayants droits.
7.3. Destinataires des données - Les données collectées seront communiquées au prestaire choisi par la Société Organisatrice pour la remise des dotations. Le détail de ces informations sera communiqué sur demande écrite à l’adresse de contact.
7.4. Droits des personnes - Les personnes dont les données à caractère personnel font objet à traitement peuvent accéder aux données les concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer leur droit à la limitation ou à effacement du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpo@croisieurope.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 8 - CONTESTATIONS, RECLAMATIONS ET LITIGES
8.1. Réclamations et contestation - Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être transmise dans un délai d’un (1) mois à compter de l’information par la Société Organisatrice des dotations aux coordonnées figurant en en-tête des présentes par Lettre Recommandée avec Avis de Réception. Passé ce délai, aucune contestation ne sera recevable.
8.2. Interprétation - Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient ou devenaient caduques ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La stipulation caduque ou inapplicable sera remplacée par une stipulation valable se rapprochant le plus possible de l’économie et la volonté initiale ayant conduit à sa rédaction.
8.3. Loi et litiges - Les termes du présent règlement sont régi par la loi française. Avant d'intenter toute action en justice contre la Société Organisatrice, les Participants s'engagent à tenter de régler le différend à l'amiable.
A défaut de règlement à l’amiable, tout différend qui pourrait surgir sur la validité ou l'interprétation du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents français, sauf disposition contraire de la loi applicable.